Un avocat fiscaliste est un professionnel du droit qui, au terme de sa formation d’avocat généraliste a suivi une spécialisation dans le domaine de la fiscalité.
Avocat fiscaliste vient au secours des particuliers
La comptabilité est un domaine nettement compliqué, surtout quand il s’agit de se concentrer sur le contenu d’un patrimoine dense et hétéroclite. Pour pouvoir être en règle avec les administrations fiscales, il est pourtant nécessaire d’avoir des notions suffisantes en comptabilité. A moins d’être habile en la matière, vous pouvez vous-même effectuer le travail mais dans le cas contraire et pour plus d’assurance, il est plus intéressant de faire appel au service d’un avocat fiscaliste. Même en tant que particulier, un avocat fiscaliste peut assister son client pour certains actes :
- Déclaration d’impôts : IR, IFI, revenus fonciers et autres.
- Détermination du régime d’imposition des activités professionnelles spécifiques : artistes, sportifs et autres.
- Calcul des plus-values mobilières et immobilières.
- Détermination du régime d’imposition des revenus accessoires : revenus locatifs, droits d’auteur et autres.
- Calcul des droits de donation et des droits de succession.
- Conséquences d’une mutation : expatriation, changement de domicile fiscal et autres.
Pour les particuliers, l’avocat fiscaliste peut également jouer un rôle de conseiller en matière d’optimisation fiscale. Il fait donc en sorte que son client paye le moins d’impôts et de taxes possibles en mettant en œuvre tous les moyens destinés.
Avocat fiscaliste au service des entreprises
La comptabilité d’une entreprise est encore plus complexe que celle d’un particulier. Les entreprises ainsi que les associations sont donc sollicitées à avoir recours à un avocat d’affaires ou à un avocat fiscaliste. Pour pouvoir dresser l’état du patrimoine de l’entreprise, et évaluer ainsi les mesures d’optimisation fiscale nécessaires à entreprendre, l’avocat fiscaliste réalise en amont un audit juridique et fiscal. A la suite de cet audit, il peut se pencher sur les BNC, BIC, IS, TVA et autres.
Contrôle fiscal : se faire assister par un avocat fiscaliste
Un jour ou l’autre, particulier ou entreprise peut toujours être soumis à un contrôle fiscal. Pour bien faire face à cette éventualité, il est préférable de bien se préparer en tenant une comptabilité juste et transparente. C’est là qu’intervient l’avocat fiscaliste. Dans son rôle, il doit vérifier les comptes de son client, de manière à ce qu’ils ne comportent ni erreur, ni fraude à la loi. Lors du contrôle fiscal, l’avocat peut assister, voire représenter son client en :
- Suivant le déroulement de la procédure.
- Répondant aux questions des agents de l’administration fiscale.
- Veillant au respect de la procédure et des règles de fond.
En cas de nécessité, l’avocat fiscaliste est parfaitement en mesure de former un recours contre une décision allant à l’encontre des intérêts de son client au terme d’un contrôle fiscal. Le cas échéant, il peut également solliciter un sursis de paiement.