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La parfaite exécution d’une convention professionnelle implique des obligations qu’il revient aux deux parties prenantes de respecter. Les sanctions professionnelles sont créées pour amener les parties prenantes d’un contrat à s’investir à le respecter. Vous...
par Xavier Florimont | Contrats, Juridique
Lorsque deux ou plusieurs personnes s’entendent pour effectuer une transaction, dans le temps peu importe le domaine, la trace légale qu’elles laissent est le contrat. Le contrat apparaît donc comme la trace juridique des dispositions prises entre des...
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Avec le mariage sur le régime de séparation de biens, les deux époux bénéficient de la garde de leurs biens respectifs avant ou après le mariage. Ce type de contrat de mariage garanti très souvent la tranquillité dans le couple toutes les dépenses étant réglées en...
par Josh Benett | Contrats
Le nombre de couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage ne cesse de monter. Pour divorcer, une séparation du corps ne suffit pas. Des procédures de divorce sont à suivre, avec ou sans avocat. Chaque étape est à réaliser efficacement pour assurer un bon résultat....
par Xavier Florimont | Assurances, Contrats
L’assurance vie est un contrat très avantageux pour n’importe qui désirant épargner. Qu’il s’agisse de bénéficier d’un supplément de retraite ou léguer un héritage, l’assurance vie offre diverses options accessibles à tout le monde. Qui sont ceux qui peuvent souscrire...
par Xavier Florimont | Contrats
Beaucoup de gens pensent que s’ils n’ont pas de contrat de travail écrit, ils ne sont pas sous contrat de travail. Ceci est une erreur. Un accord verbal peut toujours être un accord exécutoire en droit. La vraie question est de savoir si ce contrat est soumis à des...