par Xavier Florimont | Assurances, Contrats
L’assurance vie est un contrat très avantageux pour n’importe qui désirant épargner. Qu’il s’agisse de bénéficier d’un supplément de retraite ou léguer un héritage, l’assurance vie offre diverses options accessibles à tout le monde. Qui sont ceux qui peuvent souscrire...
par Xavier Florimont | Contrats
Beaucoup de gens pensent que s’ils n’ont pas de contrat de travail écrit, ils ne sont pas sous contrat de travail. Ceci est une erreur. Un accord verbal peut toujours être un accord exécutoire en droit. La vraie question est de savoir si ce contrat est soumis à des...
par Josh Benett | Contrats
En plus de prévoir les évènements qui peuvent intervenir pendant ou après l’union, le contrat de mariage les anticipe aussi avec leurs implications et conséquences. La communauté universelle En optant pour ce régime, tous les biens des époux (sans exception) sont mis...
par Josh Benett | Contrats
Un contrat est un document qui atteste une entente entre deux personnes ou deux partis. Il contient toutes les informations qui définissent l’entente, notamment l’identité des partis, les termes de l’accord, la date de signature, le nom des témoins. Les contrats les...
par Josh Benett | Contrats
Aujourd’hui, la signature d’un contrat de mariage est devenue de plus en plus populaire grâce en partie à la montée des femmes au pouvoir et la revendication d’égalité au droit de l’homme et la femme. Par ailleurs, il s’agit simplement dans d’autres cas de simple...
par Josh Benett | Contrats
La rupture des contrats de travail constitue une cessation définitive du contrat de travail déclenchée par un départ négocié, un départ à la retraite, une démission, un licenciement ou autres. La rupture d’un contrat de travail peut prendre plusieurs formes. Elle peut...
