par Xavier Florimont | Fiscal, Juridique
Comme les personnes, les entreprises aussi sont soumises au paiement des impôts. Elles disposent de leurs propres régimes fiscaux. Ces deniers s’appliquent aux entreprises notamment en fonction de leur statut juridique. On dispose dans le droit fiscal appliqué...
par Josh Benett | Juridique
Un jeune conducteur est potentiellement considéré comme étant dangereux par les compagnies d’assurance. Il faut pour cela bien choisir le contrat que vous allez signer si vous êtes dans cette catégorie. Vous devrez pour cela insister sur les garanties qui vous seront...
par Josh Benett | Juridique
Vous êtes victime d’un accident ou vous souffrez d’une maladie. Dans tous les cas, le problème vous met dans une situation d’urgence médicale. En tant que patient, vous avez des droits que les professionnels de la santé doivent respecter. Et cela même en...
par Josh Benett | Juridique
Pour parvenir à financer un projet immobilier, le propriétaire a contracté un prêt immobilier. Ce crédit est remboursable dans un délai fixé dans le contrat. Si le bailleur veut éviter le problème avec l’organisme financier, il est dans l’obligation d’assurer le...
par Josh Benett | Juridique
Un casino en ligne doit respecter certaines conditions pour être autorisé à fonctionner dans un pays précis. Prenez de ce fait le temps de bien vous informer sur la plateforme qui vous intéresse pour éviter les problèmes. Vous pourrez par exemple vous faire dépouiller...
par Josh Benett | Juridique
La réglementation de la gestion locative a été mise en place conformément aux lois qui ont été créées afin d’assurer un bel équilibre entre un propriétaire et un locataire d’un bien immobilier. Chaque étape de la gestion locative est ainsi régie par les différentes...
