Mois : juin 2026

Beaucoup de créateurs d’activité se posent la même question au moment de lancer leur projet : faut-il un Kbis autoentrepreneur pour exercer légalement ? La réponse courte est non. Mais derrière cette réponse simple se […]

Fermer un compte bancaire est une démarche plus encadrée qu’on ne le croit. Rédiger une lettre clôture de compte correctement formulée conditionne la rapidité et la validité de la procédure. Un document mal rédigé, envoyé […]

La question du kbis autoentrepreneur revient régulièrement dans les discussions juridiques autour du statut de micro-entrepreneur. Et pour cause : beaucoup de porteurs de projet confondent les obligations qui leur incombent avec celles des sociétés […]

Le droit des obligations constitue l’un des piliers du droit civil français, et l’article 1304 du code civil en est une illustration directe. Réformé en profondeur par l’ordonnance du 10 février 2016, cet article traite […]

Vous venez de recevoir un avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France et votre projet de construction ou de rénovation semble bloqué. Cette situation, loin d’être rare, touche chaque année des centaines de propriétaires […]

Le droit des obligations constitue le socle sur lequel reposent la quasi-totalité des relations commerciales en France. Parmi les textes qui structurent ce domaine, l’article 1304 du code civil occupe une place singulière dans la […]

Votre demande de permis de construire vient d’être bloquée par un avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France. La situation semble sans issue. Pourtant, des recours légaux existent pour passer outre l’avis de l’ABF, […]

Lorsqu’une entreprise envisage une levée de fonds ou une opération de capital investissement, le choix du cabinet d’avocats d’affaires devient une décision stratégique majeure. Un accompagnement juridique adapté permet non seulement de sécuriser les aspects […]