Lorsque deux ou plusieurs personnes s’entendent pour effectuer une transaction, dans le temps peu importe le domaine, la trace légale qu’elles laissent est le contrat. Le contrat apparaît donc comme la trace juridique des dispositions prises entre des personnes qui deviennent alors des contractants. Il découle de ce contrat des droits et des devoirs. En juridiction normale, le droit du contrat lui-même doit obéir à des principes fondamentaux. Ces derniers sont au nombre de trois. Ces trois principes garantissent la validité d’un contrat.
La liberté comme principe fondamental du droit des contrats
La liberté se définit comme l’état d’une personne qui ne subit pas de contraintes, de soumissions, de servitudes exercées par une autre personne. Dans l’établissement du contrat, le principe fondamental auquel il faut se conformer en premier est la liberté contractuelle. Ce principe stipule qu’un sujet est libre de conclure ou non une convention, selon sa volonté. Il ne doit en aucun cas être contraint à opter pour un contrat si ce n’est pas de sa propre volonté. Le principe est aussi appliqué dans le choix du ou des cocontractants. Un sujet est libre de choisir l’autre partie avec laquelle il établit un contrat. Par ailleurs, le sujet est libre de statuer sur le contenu du contrat. En d’autres termes, le sujet est libre de choisir le contenu du contrat. La liberté contractuelle est un principe fondamental dans le droit des contrats.
La sécurité contractuelle : Deuxième principe fondamental du droit des contrats
En règle générale, le droit des contrats obéit à un deuxième principe que l’on appelle la sécurité contractuelle. Ce principe implique que le contrat doit être sécurisé pour les cocontractants et pour leurs intérêts. Il garantit la stabilité dans la convention du droit des contrats. L’application de ce principe de fait de manière exclusive. C’est-à-dire que toutes les clauses contractuelles doivent apportés sécurité aux cocontractants. Dans ce sens, toutes les parties contractantes doivent être informées de chacune des clauses du contrat de manière explicite. S’il y’a lieu d’explication, il ne faut pas s’en priver. Chacune des parties prenantes à le libre choix de demander une modification des termes qui ne lui conviennent pas, qui ne le mettent pas en sécurité.
Troisième principe fondamental du droit des contrats : la loyauté
La loyauté comme principe dans le cadre du droit des contrats impose aux parties contractantes de tenir aux conventions du contrat qu’elle a signé. En d’autres termes, le principe de loyauté en appelle à la bonne foi des contractants. C’est un principe assez difficile à mesurer, car outre sa dimension juridique, il est purement moral. La loyauté s’impose de manière exclusive à chaque cocontractant. Elle exige une obligation de transparence et d’honnêteté de la part des parties. Le principe de loyauté dans le droit des contrats garantit un équilibre dans les relations en contractants. Pour le respecter, il suffit de se conformer aux clauses contractuelles qui apparaissent comme des devoirs.
L’établissement du contrat, quel que soit son type doit répondre aux trois principes fondamentaux suscités. Il y’a d’autres principes auxquelles les contrats doivent se soumettre certes, mais la liberté, la sécurité et la loyauté sont ceux dont il faut plus tenir compte.