Si vous tenez à vous investir dans l’achat immobilier, vous devez également penser aux frais de notaire. Un notaire est un professionnel du droit. Vous pouvez faire appel à cet expert afin qu’il vous aide dans toutes les démarches de votre achat immobilier. Et en contrepartie de ses services, vous devez le rémunérer. Sachez qu’il est tout à fait possible de réduire vos frais de notaire. Voici quelques conseils à suivre.
Négocier les émoluments du notaire
Pour comprendre les émoluments du notaire, il est important de connaître les éléments qui composent les frais de notaire. Sachez que les frais de notaire ne signifient pas « rémunération du notaire ». Ces frais sont composés de 80 % d’impôts et de taxes. Les 10 % des frais sont des débours. Ce sont les 10 % restants qui sont considérés comme les émoluments du notaire.
Si vous tenez à réduire vos frais de notaire, rien ne vous empêche de négocier ces 10 % à votre professionnel de droit. Depuis 2016, un notaire a le droit de faire une remise sur ses honoraires. Cependant, notez que cette remise est encadrée par la loi. Elle n’est pas valable que pour un client qui réalise un achat de 100 000 euros de bien. Un notaire ne peut accepter une remise qui dépasse les 20 %. Cette remise s’applique à tous les clients et à tous les types de prestation.
Opter pour l’achat d’un immobilier neuf
C’est aussi la meilleure solution si vous avez besoin de faire des économies sur vos frais de notaire. Sachez que le calcul des frais de notaire se fait en fonction du type de logement que vous souhaitez acheter. Pour une maison ancienne, les frais de notaire sont compris entre 7 à 8 % du prix de vente du bien. Ce qui représente une part importante dans le budget à consacrer à votre projet d’achat immobilier.
Si vous tenez à réduire vos frais immobiliers, orientez-vous vers l’achat d’une maison neuve. Si vous avez décidé d’opter pour cette solution, vous aurez droit à des frais de notaire compris entre 2 à 3 % du prix de vente. Vous pouvez constater une énorme différence entre ces deux frais de notaire. Sachez que cet écart est dû à la fiscalité appliquée sur les frais d’acquisition. Elle est réduite pour un logement neuf. Il vous suffit de payer la taxe de publicité foncière.
Séparer les frais des mobiliers du prix de vente
Vous pouvez également baisser vos frais de notaire en déduisant le mobilier. Cependant, il est important de vous faire savoir que seuls, les mobiliers qu’on appelle « meublants » qui peuvent être déduits des frais de notaire. Pour pouvoir réaliser cette étape, vous, en tant qu’acheteur, vous pouvez demander au notaire de réaliser une évaluation de ces mobiliers.
Cette opération peut être réalisée au moment de la signature du compromis de vente. L’agent de transaction ou le notaire peut se référer aux factures pour réaliser l’évaluation. Parmi les meubles meublants, on peut citer :
- les meubles de cuisine
- l’électroménager
- les équipements de jardin (abri de jardin, accessoires de piscine, etc.).
Régler les frais d’agence à part
Réduisez également vos frais de notaire en réglant les frais d’agence immobilière à part. Ainsi, les frais de notaire seront déduits sur la somme nette du vendeur. Cependant, afin que vous puissiez bénéficier de cet avantage, vous devez prendre en considération quelques critères. Le mandat de vente doit préciser que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.
Si vous êtes un vendeur, on vous conseille de miser sur des mandats avec des frais d’agences à la charge de l’acquéreur afin de réduire vos frais de notaire. Si le compromis de vente mentionne que le prix de vente du bien immobilier est séparé des frais de l’agence, vous pouvez régler les frais d’agence à part.