par Josh Benett | Contrats
En plus de prévoir les évènements qui peuvent intervenir pendant ou après l’union, le contrat de mariage les anticipe aussi avec leurs implications et conséquences. La communauté universelle En optant pour ce régime, tous les biens des époux (sans exception) sont mis...
par Josh Benett | Contrats
Un contrat est un document qui atteste une entente entre deux personnes ou deux partis. Il contient toutes les informations qui définissent l’entente, notamment l’identité des partis, les termes de l’accord, la date de signature, le nom des témoins. Les contrats les...
par Josh Benett | Contrats
Aujourd’hui, la signature d’un contrat de mariage est devenue de plus en plus populaire grâce en partie à la montée des femmes au pouvoir et la revendication d’égalité au droit de l’homme et la femme. Par ailleurs, il s’agit simplement dans d’autres cas de simple...
par Josh Benett | Contrats
La rupture des contrats de travail constitue une cessation définitive du contrat de travail déclenchée par un départ négocié, un départ à la retraite, une démission, un licenciement ou autres. La rupture d’un contrat de travail peut prendre plusieurs formes. Elle peut...
par Josh Benett | Contrats
Un contrat est une promesse juridiquement contraignante faite entre au moins deux parties afin de remplir une obligation en échange d’une chose de valeur. Pour qu’un contrat soit valide, il doit comporter quatre éléments clés : l’entente, la...
par Josh Benett | Contrats
C’est un document écrit par lequel le salarié s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition de son employeur qui lui versera un salaire en contrepartie. Il décrit la nature et les caractéristiques de la relation de travail entre l’entreprise et...
