Aujourd’hui, la signature d’un contrat de mariage est devenue de plus en plus populaire grâce en partie à la montée des femmes au pouvoir et la revendication d’égalité au droit de l’homme et la femme. Par ailleurs, il s’agit simplement dans d’autres cas de simple moyen de bien gérer ses biens ou simplement de ses propres biens de façon personnelle. Le contrat de mariage est donc un acte établi mutuellement par les futurs et est consenti mutuellement afin de régir le régime juridique que suivra le mariage en question. Toutefois en l’absence de contrat de mariage, ce régime est soumis au droit de la famille de la communauté. Le contrat de mariage peut cependant revêtir plusieurs formes comme le régime matrimonial ou la femme est le principal régisseur des biens de la famille ou également le régime de séparation des biens et bien d’autres.
La nécessité d’un avocat
Pour un contrat de mariage, la nécessité d’un avocat n’est absolue ni même obligatoire. En fait l’établissement d’un contrat de mariage ne requiert que l’intervention d’un notaire, car après tout il ne s’agit que de la légalisation et retranscription des modes de gestion d’un foyer et des biens communs en un document officiel. Toutefois, ma nécessité d’un avocat est nécessaire afin de trouver le meilleur compromis selon le désir du couple, car l’avocat peut leur fournir les modèles et les contrats types. Aussi en cas de divorce dans le futur, l’avocat ayant aidé le couple à établir le contrat de mariage sera d’une grande aide en cas de circonstance litigieux.
Différents types de contrat de mariage
Pour échapper aux régimes de droit familial commun, les mariés optent souvent pour des contrats de mariage. Les contrats de mariage ont différent formes allant du plus simple au plus détaillé. Pour le contrat à acquêts aménagés par exemple, les biens du couple restent toujours sous le régime du bien commun, mais avec modification de certaines clauses comme le partage inégal des biens en cas de divorce ou le font que l’un des deux époux peut racheter la part de l’autre avec son consentement. Il y a aussi le régime de la séparation des biens, très populaire auprès des richissimes mariés qui gèrent leurs propres biens sans que l’autre ait son mot à dire sauf pour les biens acquis lors du mariage qui eux feront l’objet d’un régime laissé toujours à leurs choix. L’on peut aussi citer le régime de la participation aux acquêts qui consiste après le divorce à mettre en commun et de partager à part égal les biens acquis durant le mariage. Il s’agit de l’addition de la part originaire et des biens acquis durant la consommation du mariage.