Mois : février 2023

Contrats

Les différentes formes de sanctions contractuelles

février 28, 2023 Josh Benett Commentaires fermés sur Les différentes formes de sanctions contractuelles
La parfaite exécution d’une convention professionnelle implique des obligations qu’il revient aux deux parties prenantes de respecter. Les sanctions professionnelles sont créées pour amener les parties prenantes d’un contrat à s’investir à le respecter. Vous […]
Fiscal

La fiscalité des entreprises et ses enjeux

février 18, 2023 Ben Asken Commentaires fermés sur La fiscalité des entreprises et ses enjeux
La fiscalité des entreprises est une question qui suscite des débats passionnants. La manière dont les entreprises sont imposées peut avoir un impact significatif sur leur croissance, la création d’emplois et leur capacité à investir […]
Pénal

Le principe de nécessité en droit pénal

février 2, 2023 Ben Asken Commentaires fermés sur Le principe de nécessité en droit pénal
Le principe de nécessité est une notion fondamentale en droit pénal. Il s’agit d’un principe qui prévoit que le droit pénal ne peut être appliqué qu’en dernier recours, c’est-à-dire lorsque toutes les autres mesures possibles […]