En plus de prévoir les évènements qui peuvent intervenir pendant ou après l’union, le contrat de mariage les anticipe aussi avec leurs implications et conséquences.
La communauté universelle
En optant pour ce régime, tous les biens des époux (sans exception) sont mis en commun durant l’union. Il a l’avantage d’être simple, car c’est la symétrie entre communauté de vie et d’intérêts. Le conjoint survivant a la possibilité de disposer seul de tous les biens et fiscalité avantageuse. Dans le cadre de la communauté universelle, la transmission du patrimoine revenant au conjoint survivant peut se faire facilement sans oublier l’exonération des droits de succession avec la clause d’attribution intégrale.
La communauté universelle laisse toutefois des inconvénients, car les droits réservataires des enfants du mariage sont sacrifiés si l’époux survivant dispose des biens. La fiscalité est alourdie au détriment des enfants quand le décès du second conjoint arrive. La claire d’attribution profitant au survivant est irrévocable. Si un enfant se sent désavantagé, ce dernier peut pratiquement s’opposer au mariage contracté sous ce régime. En cas de dettes, les deux époux seront tous tenus responsables. La signature de ce contrat nécessite le passage devant un notaire.
La communauté réduite aux acquêts
Si les époux ne signent pas un contrat devant le notaire, le régime de droit commun s’applique automatiquement aux mariés. Toutefois, les époux peuvent également opter pour ce contrat à condition de l’agrémenter de certaines clauses particulières. Les biens se composent comme suit dans le cadre de la communauté réduite aux acquêtes :
- Les biens que chacun des époux possédait avant le mariage et qui leur sont propres.
- Les biens de la communauté acquis durant le mariage (biens acquis à titre onéreux et résultant des gains d’une activité commerciale ou professionnelle).
En cas de décès ou de divorce, ces acquêts feront tous l’objet d’un partage, et ce sans tenir compte de la participation financière aux investissements.
Les avantages de ce type de régime sont considérables à savoir : sa mise en place automatique et sans frais ; les bénéfices, gains et salaires d’un époux profitant à l’autre, même si ce dernier n’est pas en activité ; la signature conjointe pour les actes importants ; et l’égalité de pouvoirs des deux époux.
Des inconvénients sont quand même à noter dont l’engagement des biens du couple en cas de dettes ; le partage égal de tous les biens en cas de divorce sauf les biens acquis avant le mariage et les héritages ; la fiscalité pénalisante dans le cas où l’un des époux est salarié de l’autre.
Le régime séparatiste ou la séparation de biens
Les biens personnels acquis avant le mariage restent propres à chacun des époux tout comme les donations et les héritages. Ce sont les biens appartenant à la communauté qui restent ainsi les biens acquis en indivision avec une proportion suivant le nombre de parts acquises. Pour mettre le logement familial en vente, le consentement des deux époux est obligatoire même si le bien appartient en propre à l’un d’entre eux. Pour les dettes, chaque époux est responsable des dettes qu’il contracte en son nom propre, sauf si l’établissement a aussi engagé l’autre époux.
Le régime séparatiste offre une simplicité de liquidation du régime au moment de sa dissolution. Il offre une totale indépendance patrimoniale des époux. Chacun peut acquérir un bien en indivision. Chaque époux est protégé des éventuelles poursuites des créanciers de son conjoint. Ce régime a également l’avantage d’accorder une indemnité à l’époux qui prouve qu’il a participé à l’activité professionnelle de son conjoint.
Quelques inconvénients sont par contre frappants comme la nécessité de la signature devant le notaire et donc de le payer ; l’obligation de garder des preuves de chaque achat au cas où une séparation aurait lieu ; les bénéfices, gains et salaires de l’un des époux ne profitent pas à l’autre époux.
La participation aux acquêts
Ce régime est un mélange de séparation et de communauté. Ainsi, dans le mariage, l’union fonctionne comme une séparation, mais c’est au moment de sa dissolution que le régime devient communautaire.
Il a l’avantage de satisfaire le désir combiné d’indépendance et de participation aux bénéfices ; de permettre l’exclusion des biens professionnels ; de donner la possibilité à chacun de garder les héritages ou les biens reçus ; de répartir les enrichissements entre les deux époux.
Quant à ses inconvénients, on peut citer les difficultés d’évaluation des patrimoines d’origine à la fin du régime ; le règlement de la dette de participation pour l’époux exerçant une activité professionnelle ; et la nécessité de passer devant un notaire.