Le monde associatif est un formidable vivier d’apprentissage et de développement personnel. Les compétences ainsi acquises par les bénévoles peuvent être valorisées dans leur parcours professionnel. Mais comment ces compétences sont-elles prises en compte sur le plan juridique ? Cet article se propose d’étudier les aspects légaux qui régissent la reconnaissance des savoir-faire obtenus lors d’activités associatives.
La valorisation des compétences associatives : une réalité juridique
En France, les compétences acquises dans le cadre d’activités bénévoles peuvent être considérées comme équivalentes à celles obtenues dans un contexte professionnel. La loi du 10 juillet 1989, modifiée par celle du 28 mars 2011, a introduit la notion de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), qui permet de faire valoir ces compétences auprès des employeurs et des organismes de formation.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté politique de reconnaître et valoriser l’engagement citoyen, notamment au travers de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et à la Citoyenneté. Cette loi crée un compte d’engagement citoyen, qui permet aux bénévoles associatifs d’accumuler des droits à formation.
Les conditions pour bénéficier d’une VAE
Pour être éligible à la Validation des Acquis de l’Expérience, le candidat doit justifier d’au moins un an d’activité bénévole dans une association, qu’elle soit déclarée ou non. Cette durée minimale peut être constituée de plusieurs expériences associatives successives ou simultanées.
Les compétences ainsi acquises doivent être en lien avec le référentiel professionnel du métier visé, c’est-à-dire qu’elles doivent correspondre aux connaissances et savoir-faire attendus pour exercer ce métier. Le candidat devra fournir un dossier de preuves attestant de ses compétences et de leur pertinence par rapport au référentiel.
Le processus de validation des compétences associatives
La Validation des Acquis de l’Expérience se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, le candidat doit constituer un dossier de recevabilité, comprenant notamment une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les attestations prouvant son engagement associatif.
Si ce dossier est jugé recevable par l’autorité compétente (généralement l’organisme certificateur du diplôme visé), le candidat sera convoqué pour un entretien avec un jury d’évaluation des compétences. Ce jury sera composé d’experts du métier concerné et aura pour mission d’évaluer si les compétences présentées correspondent bien au référentiel professionnel.
À l’issue de cet entretien, le jury pourra accorder tout ou partie du diplôme visé au candidat, en fonction des compétences validées. Dans certains cas, il pourra également demander au candidat de suivre une formation complémentaire pour obtenir la totalité du diplôme.
Les limites et perspectives d’évolution de la prise en compte des compétences associatives
Malgré la reconnaissance juridique des compétences acquises lors d’activités associatives, certaines limites subsistent. Par exemple, la durée minimale d’un an d’activité bénévole peut constituer un frein pour les personnes ayant des engagements associatifs ponctuels ou moins réguliers.
De plus, l’articulation entre le monde associatif et le monde professionnel reste perfectible. Les employeurs sont parfois réticents à valoriser les compétences associatives dans leurs recrutements, notamment par méconnaissance du dispositif de VAE.
Néanmoins, les pouvoirs publics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire travaillent à renforcer cette articulation. L’essor du numérique, avec notamment la création de plateformes dédiées à la valorisation des compétences associatives, pourrait contribuer à faciliter leur prise en compte par les employeurs et les organismes de formation.
En résumé, la prise en compte des compétences acquises lors d’activités associatives est aujourd’hui encadrée par des dispositifs légaux tels que la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et le compte d’engagement citoyen. Ces dispositifs permettent de valoriser l’engagement bénévole et d’accéder à des formations ou des diplômes en lien avec les compétences développées. Toutefois, des améliorations pourraient être apportées pour faciliter la reconnaissance de ces compétences par les employeurs et les organismes de formation.