La dématérialisation des démarches administratives est désormais une réalité, et les cartes grises ne font pas exception. Cependant, il existe des conditions spécifiques pour les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite. Découvrez ces conditions légales pour obtenir une carte grise en ligne pour un véhicule d’auto-école.
Les particularités des véhicules destinés à l’enseignement de la conduite
Les véhicules d’auto-école sont soumis à des réglementations spécifiques en raison de leur utilisation. En effet, ils doivent être adaptés pour permettre aux élèves d’apprendre à conduire en toute sécurité et dans le respect des normes en vigueur. Ainsi, ces véhicules doivent notamment être équipés :
- D’un double dispositif de commande des pédales (frein et embrayage)
- D’un rétroviseur intérieur supplémentaire pour l’enseignant
- D’un dispositif (panonceau « École ») permettant de signaler leur usage aux autres usagers de la route
De plus, ils doivent être assurés spécifiquement en tant que véhicules d’auto-école.
L’immatriculation des véhicules destinés à l’enseignement de la conduite
Pour immatriculer un véhicule d’auto-école, il convient de respecter certaines conditions légales spécifiques. Tout d’abord, l’enseignant doit être titulaire du Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER) ou d’une autorisation d’enseigner délivrée par la préfecture.
Ensuite, lors de la demande d’immatriculation en ligne, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Le certificat de cession du véhicule, si le véhicule est acheté d’occasion
- La facture ou le bon de commande du véhicule, si celui-ci est neuf
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- La preuve que le véhicule est destiné à l’enseignement de la conduite (attestation sur l’honneur, contrat avec une auto-école…)
Ces pièces doivent être fournies dans le cadre d’une demande d’immatriculation en ligne, effectuée sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Le processus de demande en ligne pour obtenir une carte grise destinée à un véhicule d’auto-école
Pour effectuer une demande de carte grise en ligne pour un véhicule destiné à l’enseignement de la conduite, il suffit de suivre les étapes suivantes :
- Se connecter sur le site officiel de l’ANTS (https://ants.gouv.fr)
- Créer un compte si vous n’en possédez pas déjà un
- Accéder à la rubrique « Mon espace véhicule », puis « Demande d’immatriculation »
- Compléter les informations requises concernant le véhicule et l’enseignant
- Téléverser les documents demandés (certificat de cession, justificatif d’identité, etc.)
- Payer en ligne les taxes et frais d’immatriculation
- Recevoir la carte grise par courrier à l’adresse indiquée dans le dossier
Il est important de noter que les délais de traitement des demandes de cartes grises en ligne peuvent varier selon les périodes et la région. Il est donc conseillé d’anticiper cette démarche pour éviter tout désagrément.
Pourquoi opter pour la demande en ligne ?
L’avantage principal de faire une demande de carte grise en ligne pour un véhicule destiné à l’enseignement de la conduite est de gagner du temps. En effet, il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer cette démarche. De plus, le suivi du dossier est facilité grâce à la possibilité de consulter l’état d’avancement de la demande directement sur le site de l’ANTS.
Cependant, il est important de veiller à avoir tous les documents requis pour éviter un refus d’immatriculation. Il est également essentiel de vérifier les informations saisies lors de la demande en ligne, afin d’éviter toute erreur pouvant entraîner un retard dans l’obtention de la carte grise.
En résumé, l’immatriculation en ligne des véhicules destinés à l’enseignement de la conduite est une démarche simple et rapide, qui permet aux auto-écoles de gagner du temps tout en respectant les conditions légales spécifiques à leur activité.