C’est un document écrit par lequel le salarié s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition de son employeur qui lui versera un salaire en contrepartie. Il décrit la nature et les caractéristiques de la relation de travail entre l’entreprise et le salarié. Il a une grande valeur juridique. Alors, il permet de prévenir des risques à la fois pour l’employeur et les salariés.
Les éléments essentiels du contenu
Le contrat de travail constitue une preuve d’emploi d’un salarié par un employeur. Alors quelque son le type, il doit comporter les mentions légales suivantes :
- Le nom et la nature de l’entreprise
- Le type de contrat qui va être signé
- Les noms et adresses des deux parties signataires
- Le poste, le lieu et la qualification proposée
- La date effective du début de l’activité
- La rémunération et les primes variables
- Le nombre et la répartition d’heures hebdomadaires
- La durée du congé payé annuel en précisant la méthode de calcul
- La durée et les termes de renouvellement ou non de la période d’essai
- Le nom et l’adresse de l’organisme de la Sécurité Sociale auquel cotise votre employeur
- Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire
- La convention collective applicable au sein de la société
Les clauses obligatoires
Il existe trois types de contrats de travail en fonction de la durée et du volume d’heures. C’est pour cela que les clauses obligatoires ne sont pas les mêmes. Concernant le contrat de travail à temps plein et indéterminé, il doit comprendre les fonctions exactes et détaillées du salarié, sa classification et son salaire. La durée de la période d’essai et son éventuel renouvellement doivent être mentionnés, sinon l’embauche sera définitive. La clause de mobilité doit être aussi précisée. Pour le contrat à durée déterminée, la période d’essai et la durée du contrat doivent être indiquées. Il faut aussi préciser s’il s’agit d’un remplacement, d’un travail temporaire ou d’un intérim. Certaines clauses optionnelles peuvent ensuite ajouter au contrat de travail selon la nature du poste et si la loi l’autorise comme la clause de non-concurrence.
Les droits et obligations à l’égard des parties
En signant un contrat de travail, des obligations s’imposent aux deux parties. En cas de non-respect des obligations, la partie opposée pourra saisir la justice.
- Pour le salarié : il devient un actif occupé. Donc, il doit cotiser pour les organismes d’assurances vieillesses, maladie et chômage. Des droits lui sont ouverts dans ces différents organismes. Il a l’obligation de réaliser le travail qui lui est confié et de respecter les heures, les engagements et le règlement intérieur de l’entreprise.
- En ce qui concerne l’employeur, il sera tenu de fournir un travail à son salarié selon les horaires établis et de payer le salaire au montant fixé dans le contrat. Ainsi, il doit veiller à ce que le Code de Travail et la convention collective soient honorés.