La rupture des contrats de travail constitue une cessation définitive du contrat de travail déclenchée par un départ négocié, un départ à la retraite, une démission, un licenciement ou autres. La rupture d’un contrat de travail peut prendre plusieurs formes. Elle peut être initiée par le salarié, par l’employeur ou décidé conjointement par les deux.
La rupture du contrat de travail initiée par l’employeur : le licenciement
· Licenciement pour faute
Une faute commise par un salarié donne le pouvoir à l’employeur de rompre le contrat de travail. La faute peut encore connaître certains degrés de gravité pour constituer un licenciement, voire même priver le salarié de ses indemnités de licenciement.
La faute peut être :
- Légère pour les dérapages occasionnels. Le
licenciement n’est pas possible, mais elle donne suite à d’autres sanctions :
mise à pied, blâme ou autres.
- Simple/ sérieuse si elle est constituée d’un fait établi ou de plusieurs faits fautifs imputables au salarié. Le licenciement est possible et le salarié peut recevoir des indemnités de licenciement.
- Grave si elle provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l’entreprise. Le maintien du salarié dans l’entreprise devient donc impossible, ce qui conduit à son licenciement. Le salarié n’obtiendra pas ses indemnités de licenciement dans ce cas.
- Lourde si elle est réalisée avec une volonté délibérée d’un employé de nuire à son employeur. Le licenciement intervient dans ce cas, mais le salarié ne reçoit pas des indemnités de licenciement, le pire, l’employeur peut même lui réclamer des dommages et intérêts.
· Licenciement pour motif personnel
Il n’est pas nécessairement fondé sur une faute importante dont la cause est réelle, précise, sérieuse et vérifiable. Il peut être causé par une absence répétée, une insuffisance professionnelle du salarié, une inaptitude physique l’empêchant de continuer son contrat de travail par exemple. Ce type de licenciement touche uniquement les salariés en CDI.
· Licenciement économique
Il peut être individuel ou collectif et n’est en aucun cas fondé sur un motif inhérent au salarié. Il est principalement fondé sur le refus par le salarié d’une suppression, modification ou transformation d’un élément essentiel du contrat de travail après des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La cause doit aussi être réelle et sérieuse. Ce type de licenciement doit être accompagné d’un contrat de sécurisation professionnelle pour les entreprises de moins de 1 000 salariés ou un congé de reclassement pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
La rupture du contrat de travail initié par le salarié : la démission
· CDI
Le salarié n’a pas à motiver son départ et peut d’ailleurs décider à tout moment de se séparer de son employeur. Il est toutefois dans l’obligation de respecter le préavis, sauf dans quelques hypothèses où il est possible de faire une démission sans préavis. En cas de manquements de son employeur, le salarié peut aussi rompre le contrat de travail en envoyant une lettre de prise d’acte de la rupture.
· CDD
On parle plutôt d’une rupture anticipée du contrat de travail justifiée par une autre embauche en CDI ou être acceptée par l’employeur. Si l’employeur l’accepte, on parle ainsi de rupture amiable.
La rupture du contrat de travail d’un commun accord
L’employeur et le salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord, il s’agira donc d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. Cette forme de rupture ne concerne que les CDI. Ensemble, ils vont s’accorder sur :
- La rupture du contrat.
- La date de fin du contrat de travail.
- Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi que toutes les autres conséquences de la rupture.