Lorsqu’on pense à un divorce, on pense systématiquement à la pension alimentaire. Pourtant, il existe également une deuxième forme de rétribution sous forme de prestation compensatoire. Ici, il s’agit de compenser une baisse de niveau de vie que va forcément subir l’un des deux conjoints en cas de disparités de revenus. Or, dans le cadre d’un divorce à l’amiable, c’est typiquement le genre de clause qui sera largement facilitée.
Le point sur la prestation compensatoire
À côté de la pension alimentaire, on trouve également la prestation compensatoire qui fait souvent l’objet de conflits. Or, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, c’est forcément un sujet qui doit être envisagé par les deux époux. Plus précisément, elle concerne la baisse du niveau de vie que va forcément subir l’une des deux parties à cause d’une différence au niveau des revenus.
Le calcul
Si au cours d’un divorce, les deux époux ont le même type de revenus, alors la prestation compensatoire n’a pas lieu d’être. En revanche, s’il existe une forte disparité entre les deux, alors il faudra prévoir la clause. Généralement, elle équivaut à un tiers de la différence annuelle qui sera à multiplier par le nombre d’années de mariage.
Les différentes formes de la prestation compensatoire
On a tendance à croire qu’une prestation compensatoire est synonyme d’une pension. Pourtant, elle peut prendre différentes formes comme le versement d’une somme d’argent mais également, une rente limitée dans le temps. On pense également à la jouissance d’un bien immobilier, une rente viagère ou enfin, un mélange de tous ces paramètres en même temps.
Est-il possible de revenir sur la clause ?
Aujourd’hui, avec le divorce par consentement mutuel, il serait plus simple de revenir sur cette décision en faisant adresser directement une nouvelle convention de divorce par les avocats au notaire. Néanmoins, il est tout de même préférable de passer par un juge aux affaires familiales de manière à pouvoir réviser cette clause.