Un contrat est un document qui atteste une entente entre deux personnes ou deux partis. Il contient toutes les informations qui définissent l’entente, notamment l’identité des partis, les termes de l’accord, la date de signature, le nom des témoins. Les contrats les plus fréquents sont ceux qui sont signés dans le cadre du travail. Cependant, on a aussi tout déjà entendu parler du contrat de mariage. De quoi s’agit-il réellement ?
Le contrat de mariage : définition juridique
Il est connu de tous que le mariage est un engagement entre deux personnes, un accord auquel ces deux personnes se promettent amour, fidélité, respect, secours et assistance. C’est effectivement un engagement à signer à la mairie devant le maire et les témoins. Le contrat de mariage est le régime matrimonial qui définit les règles qui s’appliquent aux rapports entre les deux personnes qui se marient. C’est effectivement un document qui précise leurs relations patrimoniales, les avantages qui leur sont conférés suite au mariage, et les contraintes professionnelles auxquels ils devront faire face. Ce contrat de mariage peut être personnalisé de manière à permettre, en cas de décès de l’un, de permettre à l’autre de faire le choix des biens à léguer aux autres héritiers. À noter que le contrat peut être modifié même après le mariage.
Le contrat de mariage est-il obligatoire ?
Le contrat de mariage est provisoire, il n’est pas imposé par la loi dans n’importe quel État. En général, seules les personnes aisées optent pour un contrat de mariage étant donné que c’est un contrat visant à déterminer la gestion des biens de chacun par rapport à son conjoint / sa conjointe suite au mariage. Le contrat de mariage est aussi une sorte de testament étant donné qu’il désigne la délégation des biens d’un ou des deux époux en cas de décès. Cependant, si, pendant leur mariage, un couple choisit de ne pas faire de contrat de mariage, ils sont parfois soumis systématiquement au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce qui signifie que tout bien acquis pendant le mariage est considéré comme étant commun et tout sera départagé en cas de divorce.
Les différents types de contrat de mariage
Si un couple décide d’adopter un contrat de mariage, ils devront généralement choisir entre les régimes matrimoniaux suivants :
– Le régime de la séparation de biens pure et simple (aucun bien acquis n’est considéré comme commun)
– Le régime de la participation aux acquêts (mélange de séparation et de communauté)
– Le régime de la communauté universelle (tous les biens acquis dans le passé, dans le présent ou dans le futur sont regroupés en une seule et même masse).
À préciser que chacun de ces régimes a des avantages et des inconvénients.