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Mois : février 2026

Divorce

Rayon de la terre : quels enjeux juridiques en 2026

février 25, 2026 Ben Asken 0
L’année 2026 s’annonce comme un tournant décisif dans la redéfinition des enjeux juridiques liés à l’exploitation et à la gouvernance des ressources terrestres. Alors que les défis environnementaux s’intensifient et que les technologies d’exploration spatiale […]
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Attestation de témoin : modèle gratuit et conseils pratiques

février 21, 2026 Ben Asken 0
L’attestation de témoin constitue un élément de preuve admis par les tribunaux français dans le cadre de nombreuses procédures judiciaires. Ce document écrit permet à une personne ayant assisté à des faits de relater ce […]
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Ouissem Belgacem : analyse de ses positions en droit français

février 17, 2026 Ben Asken 0
Ouissem Belgacem représente une figure émergente dans l’analyse contemporaine du droit français, dont les travaux interrogent les mécanismes fondamentaux de notre système juridique. Ses positions abordent des thématiques variées, allant de la responsabilité civile aux […]
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5 critères essentiels pour une assurance locaux professionnels adaptée

février 13, 2026 Ben Asken 0
L’assurance des locaux professionnels constitue une protection contractuelle contre les risques matériels et immatériels liés à l’exploitation d’un espace commercial, industriel ou tertiaire. Contrairement aux idées reçues, ce type de couverture ne se limite pas […]
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SRU immobilier : quelles obligations pour votre commune

février 9, 2026 Ben Asken 0
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de 2000 impose aux communes françaises des obligations strictes en matière de logement social. Cette législation, renforcée par la loi ALUR de 2014, établit […]
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5 stratégies clés pour optimiser votre taux IS en 2026

février 5, 2026 Ben Asken 0
L’impôt sur les sociétés (IS) représente l’une des charges fiscales les plus significatives pour les entreprises françaises. En 2026, avec un taux standard fixé à 25% et un taux réduit de 15% appliqué sur les […]
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Peut-on donner congé à son locataire pour vendre en 2026

février 1, 2026 Ben Asken 0
La question de donner congé à un locataire pour vendre son bien immobilier soulève des interrogations légitimes pour de nombreux propriétaires. En 2026, les règles juridiques encadrant cette démarche restent strictement définies par le Code […]

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