Prendre l’avion peut parfois s’avérer être une expérience stressante et complexe, surtout lorsque des problèmes surviennent tels que des retards, des annulations ou encore des pertes de bagages. En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour être en mesure de réclamer une indemnisation appropriée et obtenir un traitement équitable. Cet article vous présente les principales dispositions légales qui protègent vos droits et vous guide sur la manière de faire valoir ces derniers.
Le règlement européen : un cadre protecteur pour les passagers aériens
Le Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce texte s’applique à tous les vols au départ d’un État membre de l’Union européenne (UE), ainsi qu’à ceux effectués par une compagnie aérienne européenne à destination d’un pays membre depuis un pays tiers.
Vos droits en cas de refus d’embarquement
Si vous vous voyez refuser l’embarquement contre votre volonté en raison d’une sur-réservation (ou overbooking) ou pour tout autre motif qui ne relève pas de votre responsabilité, vous êtes en droit de réclamer une indemnisation. Le montant de cette dernière varie selon la distance du vol concerné :
- 250 euros pour les vols de 1 500 km ou moins
- 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km
- 600 euros pour les vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km
Ces montants peuvent être réduits de moitié si la compagnie aérienne vous propose un autre vol dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas, selon la distance du vol, certaines limites prévues par le règlement.
Vos droits en cas d’annulation de vol
En cas d’annulation d’un vol, vous avez droit à une indemnisation similaire à celle prévue pour le refus d’embarquement, sauf si la compagnie aérienne peut prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Vous avez également droit au choix entre :
- le remboursement du prix du billet dans les sept jours
- un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables dès que possible
- un réacheminement ultérieur à une date ultérieure à votre convenance, sous réserve des places disponibles
En outre, vous devez bénéficier d’une assistance, notamment en matière de restauration et d’hébergement, si nécessaire. Notez que le règlement prévoit certaines exceptions à l’indemnisation en cas d’annulation, notamment si vous êtes informé de celle-ci suffisamment longtemps à l’avance.
Vos droits en cas de retard important
Si le vol sur lequel vous êtes prévu de voyager subit un retard d’au moins deux heures (ou plus, selon la distance du vol), vous avez droit à une assistance similaire à celle prévue pour les annulations. Par ailleurs, si le retard est supérieur à cinq heures, vous pouvez demander le remboursement du prix du billet et un retour gratuit vers votre point de départ initial, si cela est pertinent.
L’indemnisation pour retard n’est possible que si la compagnie aérienne est responsable du retard et s’il est supérieur à trois heures. Dans ce cas, les montants sont les mêmes que pour le refus d’embarquement ou l’annulation.
Vos droits en cas de perte ou d’endommagement des bagages
Si vos bagages sont perdus, endommagés ou retardés, vous pouvez prétendre à une indemnisation dans la limite d’environ 1 300 euros en vertu de la Convention de Montréal de 1999. Il convient toutefois de signaler rapidement le problème auprès de la compagnie aérienne et de respecter les délais pour introduire une réclamation, qui varient selon la nature du préjudice.
Comment faire valoir vos droits
Pour obtenir une indemnisation ou faire valoir vos droits en tant que passager aérien, il est recommandé de suivre ces étapes :
- Signalez le problème à la compagnie aérienne dès que possible et demandez une explication écrite
- Conservez tous les documents pertinents (billets d’avion, reçus, attestations, etc.)
- Rédigez une réclamation écrite auprès de la compagnie aérienne en mentionnant les références légales applicables et en joignant les justificatifs nécessaires
- Si la réponse de la compagnie aérienne est insatisfaisante ou tardive, adressez-vous à l’autorité nationale compétente pour le secteur aérien dans votre pays ou au Centre européen des consommateurs
- Si nécessaire, vous pouvez aussi engager une action en justice pour obtenir réparation de votre préjudice
Il est important de connaître vos droits en tant que passagers aériens afin d’être en mesure de réclamer une indemnisation appropriée et un traitement équitable. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits ou si vous avez besoin de conseils supplémentaires.