Les excès de vitesse sont l’une des principales causes d’accidents sur nos routes. Ils entraînent souvent des sanctions pour les conducteurs, pouvant aller jusqu’au retrait de permis. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les règles concernant le retrait de permis pour excès de vitesse, ainsi que les recours possibles et les conseils d’un avocat spécialisé dans ce domaine.
Les différentes catégories d’excès de vitesse
Il existe plusieurs catégories d’excès de vitesse, en fonction de la gravité de l’infraction :
- Excès inférieur ou égal à 20 km/h : il s’agit d’une contravention de classe 3, entraînant une amende forfaitaire de 68 euros et la perte d’un point sur le permis.
- Excès compris entre 20 et 50 km/h : c’est une contravention de classe 4, avec une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de deux points sur le permis.
- Excès supérieur à 50 km/h : il s’agit d’un délit, passible d’une amende maximale de 1 500 euros, la perte de six points sur le permis et un retrait automatique du permis pour une durée minimale d’un mois.
Le retrait du permis pour excès de vitesse
Le retrait du permis pour excès de vitesse est une mesure administrative, qui prend effet dès la constatation de l’infraction. En cas d’excès supérieur à 50 km/h, le retrait du permis est automatique et immédiat, pour une durée minimale d’un mois. Le conducteur doit remettre son permis aux forces de l’ordre sur-le-champ.
Si le conducteur est titulaire d’un permis probatoire, la situation est encore plus délicate. En effet, il ne dispose que de six points sur son permis, et un excès supérieur à 50 km/h entraîne le retrait de la totalité des points. Dans ce cas, le conducteur devra repasser l’examen du permis de conduire.
Les recours possibles en cas de retrait du permis pour excès de vitesse
Il existe plusieurs recours possibles en cas de retrait du permis pour excès de vitesse :
- Contester l’infraction : si vous estimez que l’excès de vitesse constaté est erroné (mauvais fonctionnement du radar, erreur sur la limitation de vitesse…), vous pouvez contester l’amende auprès de l’Officier du ministère public (OMP) dans un délai de 45 jours.
- Dénoncer un autre conducteur : si vous n’étiez pas au volant lors des faits, vous pouvez dénoncer la personne responsable de l’infraction. Attention toutefois, la fausse dénonciation est un délit passible de sanctions pénales.
- Saisir le tribunal administratif : en cas de retrait du permis pour excès de vitesse, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la mesure. Il vous appartient alors de prouver que l’excès de vitesse n’a pas été commis par vous ou que les conditions de la mesure étaient irrégulières.
Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister dans ces démarches. En effet, il maîtrise les procédures et saura défendre au mieux vos intérêts.
Conseils d’un avocat spécialisé en cas de retrait du permis pour excès de vitesse
Voici quelques conseils d’un avocat spécialisé en cas de retrait du permis pour excès de vitesse :
- Rassemblez tous les éléments pouvant attester de votre bonne foi et des circonstances entourant l’infraction : photos, témoignages, documents officiels…
- Faites preuve de diligence dans vos démarches : respectez les délais et les formes requises pour contester une amende ou saisir le tribunal administratif.
- N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat dès le début des procédures, afin d’optimiser vos chances d’obtenir gain de cause.
Enfin, il est important de rappeler que le respect des limitations de vitesse est essentiel pour assurer la sécurité de tous sur les routes. Si vous êtes confronté à un retrait de permis pour excès de vitesse, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous aider à défendre vos droits et préserver votre permis de conduire.