Une question courante que rencontrent les avocats spécialisés en divorce est « Qui doit payer les frais juridiques du divorce ? » La règle générale est que chaque personne qui divorce paiera ses propres frais juridiques, et la personne qui demande le divorce sera responsable de couvrir les frais de justice et autres frais. Cependant, dans certaines circonstances, il peut leur être possible de récupérer ces coûts auprès de l’autre personne. Trouvez plus d’informations dans cet article.

Qui est responsable de couvrir les frais de justice pour un divorce ?

Le conjoint qui demande le divorce est connu sous le nom de requérant et l’autre personne est le Défendeur. Comme c’est lui qui demande le divorce, le Requérant sera dès le départ responsable des frais du divorce.

Ainsi, en moyenne, les frais du requérant seront plus élevés que ceux du Défendeur. Le requérant est responsable de couvrir les frais de préparation et de soumission des documents de divorce, ainsi que d’obtenir des conseils juridiques et de payer les frais de justice. L’intimé ne sera responsable que de couvrir ses propres frais juridiques.

Cependant, dans de nombreux cas, en particulier lorsqu’il y a un blâme à imputer à l’intimé pour la rupture du mariage, le requérant peut se sentir léser d’avoir à sa charge à payer les frais de justice. Il pourra plutôt demander à l’intimé de le faire.

Quand le requérant peut-il réclamer des frais ?

Normalement, une réclamation pour frais ne sera acceptée qu’en cas de rupture du mariage pour l’une des raisons fondées sur la faute ; à savoir adultère, comportement déraisonnable ou désertion. Si le mariage est rompu en raison de la séparation du couple, où aucun blâme n’est attribué, le Requérant ne pourra normalement pas réclamer de frais.

Comment réclamer les frais de divorce

Dans le cas où le Requérant souhaite demander des frais contre le défendeur, la meilleure pratique consiste alors à parvenir à un accord avec le défendeur sur les frais avant que la requête en divorce ne soit émise. Cela peut réduire la probabilité que l’intimé conteste le divorce sur la question des frais. Cela est particulièrement utile dans les cas d’adultère ou de séparation de deux ans avec consentement, car l’intimé peut ne pas coopérer pour fournir des documents ou des aveux si des différends surgissent au sujet des frais.

Si les frais ne peuvent être convenus, mais que le Requérant décide néanmoins de soumettre la demande de divorce, le Tribunal peut être appelé à connaître de tout litige concernant les frais. Dans cette situation, les deux personnes peuvent avoir besoin d’assister à une audience pour que la Cour tranche la question.

Une fois que la Cour a accordé une ordonnance sur les dépenses, l’intimé est légalement tenu de les payer. Ne pas le faire pourrait entraîner la prise de mesures coercitives, ce qui peut encore augmenter les coûts. Le danger, bien sûr, est que la quantité de travail juridique pour traiter les coûts contestés peut en fait l’emporter sur le coût du divorce lui-même. Il est donc important de s’assurer que les avantages l’emportent sur les coûts et, dans la mesure du possible, il est fortement conseillé d’essayer de parvenir à un accord sur les coûts avant d’engager une procédure de divorce.