Ce n’est pas un hasard si les commerçants de CBD deviennent de plus en plus nombreux en France. C’est une substance qui est connue pour ses bienfaits sur la santé. Ainsi, on peut trouver un grand nombre de produits qui sont à base de cannabidiol. Cependant, il est important de vous faire savoir que la législation concernant le CBD en France ne cesse de changer. Qu’elle est donc législation sur le CBD en France en 2022 ?

Législation avant la loi du 31 décembre 2021

Vous étiez au courant de la législation du 22 août 1990 concernant le CBD ? Sachez que cette loi consiste à conditionner l’exploitation du chanvre. D’après cet arrêté, les plantes qui sont mises en vente devaient être issues de la liste des variétés de Cannabis Sativa L. Si vous souhaitez exploiter le chanvre, cela ne devrait concerner que les graines ainsi que les fibres.

Cette loi parle également du taux de THC dans la plante. En effet, il ne devrait pas être supérieur à 0,20 %. Il y a aussi une circulaire du ministère de la Justice qui datait du 23 juillet 2018 et qui précisait que cette teneur en THC n’est valable qu’avec les plantes. Pour ce qui est des produits, ils doivent présenter un taux de THC de 0 %. 

La législation du mai 2021 et du 23 juin 2021

Ensuite, il y a eu la législation du mai 2021. Cette loi était plutôt favorable. Elle permettait l’exploitation de CBD naturel. Mais, pour cela, les entrepreneurs sont obligés de respecter certaines règles. L’exploitation de CBD naturel est autorisée à condition que les plantes et les produits finis présentent une teneur en THC qui ne dépasse pas les 0,20 %.

Pour ce qui est de l’arrêté du juin 2021, la Cour de cassation française à insister que la commercialisation de produits à base de CBD était loin d’être illégale. Et cela, peu importe la nature du produit. Il pouvait s’agir :

  • D’huiles
  • De fleurs à fumer
  • De e-liquides
  • De produits cosmétiques

La législation du 31 décembre 2021

En ce qui concerne cette législation, elle autorisait la culture, l’importation et l’exportation des variétés de Cannabis sativa L. L’utilisation de ces produits à des buts industriels et commerciaux était également autorisée par cette loi. Mais, il est important de préciser que le taux de THC accepté est inférieur à 0,30 %. Précisons également que cette loi autorise seulement la culture de plantes par les agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale.

Pour ce qui est des feuilles et des fleurs, elles peuvent être utilisées à des fins industrielles. La législation du 31 décembre 2021 a également instauré quelques changements concernant les feuilles et les fleurs de chanvre brutes. Ces dernières ne peuvent pas être vendues aux consommateurs afin d’être infusées ou fumées. Il en est de même pour la détention et la consommation des feuilles et fleurs de chanvres brutes. 

La législation sur le CBD en 2022

C’est en janvier 2022 que le Conseil d’État annonçait qu’il suspendait temporairement la législation du 31 décembre 2021. Cette dernière interdisait la commercialisation de la fleur brute de CBD. L’arrêté du janvier 2022 autorisait donc la vente de CBD sous toutes ses formes. Cela, même si le teneur en THC de ces fleurs et feuilles est inférieur à 0,3 %. Cette législation est considérée comme une bonne nouvelle pour cette filière. En effet, il est important de vous faire savoir que les chiffres d’affaires de boutiques spécialisées dans ce secteur dépendent à 70 % des fleurs brutes.