Qu’est-ce qu’un tribunal international de droit pénal ?
Un tribunal international de droit pénal est un tribunal qui s’occupe des crimes les plus graves commis contre l’humanité. Ces tribunaux peuvent être créés par des traités internationaux ou par des résolutions des Nations Unies, et leurs juridictions peuvent couvrir une zone géographique donnée ou un type particulier de crime.
Histoire des tribunaux internationaux de droit pénal
Les tribunaux internationaux de droit pénal n’ont pas toujours existé. Le premier tribunal international, le Tribunal militaire international pour l’ex-Yougoslavie (TMIY), a été créé en 1993 pour juger les personnes accusées d’avoir commis des atrocités en ex-Yougoslavie. Depuis lors, plusieurs autres tribunaux internationaux ont été créés, notamment le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994 et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 1995.
Comment fonctionne un tribunal international de droit pénal ?
Un tribunal international de droit pénal est composé d’un groupe de juges élus par les États membres du tribunal et nommés par le Secrétaire général des Nations Unies. Les juges sont chargés d’interpréter la loi applicable au cas et de statuer sur l’innocence ou la culpabilité des accusés. Les procès se déroulent selon les règles du procès équitable et les décisions sont prises à la majorité absolue. Les condamnations sont prononcées par le tribunal et peuvent aller jusqu’à la prison à perpétuité.
A quoi servent les tribunaux internationaux de droit pénal ?
Les tribunaux internationaux de droit pénal ont pour objectif principal de rendre justice aux victimes et aux familles des victimes qui ont subi des atrocités telles que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Ils servent également à dissuader toute personne qui envisagerait d’engager ce genre de crimes, car ils montrent que le monde ne tolérera pas ces actes atroces.
Conclusion
Les tribunaux internationaux de droit pénal sont un moyen essentiel pour faire respecter la loi internationale et protéger les populations contre les atrocités commises au nom du gouvernement ou dans un conflit armé. Les Tribunaux permettent également aux victimes de voir leurs bourreaux rendus responsables devant la justice et offrent une certaine réparation morale à celles qui ont subi ces actes abominables.