Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant aux salariés et aux demandeurs d’emploi d’accéder à des formations qualifiantes ou certifiantes. Les organismes de formation jouent un rôle crucial dans ce système, puisqu’ils sont chargés de dispenser ces formations. Cependant, être un organisme de formation agréé CPF implique également certaines responsabilités. Dans cet article, nous aborderons en détail les différentes obligations qui incombent à ces structures.

Respecter le cadre légal et réglementaire

Tout d’abord, les organismes de formation agréés CPF doivent se conformer au cadre légal et réglementaire en vigueur. Cela signifie notamment respecter les dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle continue, ainsi que celles concernant le CPF. De plus, ils doivent se soumettre aux contrôles effectués par les autorités compétentes telles que les Direccte (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Obtenir et maintenir la certification Qualiopi

Les organismes de formation souhaitant bénéficier du financement CPF doivent obtenir la certification Qualiopi, qui atteste de la qualité des prestations proposées. Cette certification doit être renouvelée périodiquement pour garantir le maintien des standards de qualité requis. Les acteurs du secteur doivent donc s’engager dans une démarche d’amélioration continue et se soumettre aux audits réalisés par des organismes certificateurs accrédités.

Proposer des formations éligibles au CPF

Les organismes de formation agréés CPF sont tenus de proposer des formations éligibles à ce dispositif. Cela signifie que les actions de formation doivent être inscrites au Répertoire Spécifique ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Les formations proposées doivent donc répondre aux exigences de qualité et de pertinence définies par ces référentiels.

Informer les bénéficiaires sur leurs droits et obligations

Les organismes de formation ont également la responsabilité d’informer les bénéficiaires du CPF sur leurs droits et obligations, notamment en matière de prise en charge financière. Ils doivent également s’assurer que les personnes suivant une formation dans le cadre du CPF reçoivent toutes les informations nécessaires pour mener à bien leur parcours, comme le contenu et les objectifs pédagogiques, la durée, le coût ou encore les modalités d’évaluation.

Assurer un suivi administratif rigoureux

Les acteurs du secteur sont soumis à des obligations administratives strictes, qui visent à garantir la bonne gestion des fonds publics alloués à la formation professionnelle. Ils doivent notamment veiller à l’établissement et la conservation des documents relatifs aux stagiaires (contrats, feuilles de présence, attestations de fin de formation) ainsi qu’à la déclaration d’activité auprès de l’administration. Le respect de ces obligations est essentiel pour garantir la pérennité du financement CPF.

Respecter les principes déontologiques

Enfin, les organismes de formation agréés CPF doivent adhérer à des principes déontologiques qui sous-tendent l’ensemble de leurs activités. Parmi ceux-ci figurent notamment la transparence, l’égalité d’accès à la formation, le respect des droits individuels et collectifs des stagiaires ou encore l’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et des partenaires sociaux.

Pour conclure, les responsabilités qui incombent aux organismes de formation agréés CPF sont nombreuses et variées, allant du respect du cadre légal et réglementaire à l’adhésion à des principes déontologiques. Ces obligations sont le gage d’un système de formation professionnelle efficace et performant au service des salariés et des demandeurs d’emploi. Il est donc primordial que chaque acteur du secteur en prenne pleinement conscience et s’y conforme scrupuleusement.