Dans le cadre d’un contrat d’assurance, il est possible de rencontrer les litiges. Cette situation peut vous pousser à faire appel à un avocat spécialisé.
Avocat en droit des assurances : pour quels contrats ?
Pour tous les types de contrats d’assurance, vous pouvez toujours faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances et ce à titre personnel ou professionnel. Parmi les types de contrats d’assurance les plus traités par cet avocat spécialisé, nous pouvons citer l’assurance : habitation, voyages, auto, épargne, responsabilité civile professionnelle, accident du travail, construction, moyens de paiement ou santé et prévoyance.
En quoi l’avocat spécialisé en droit des assurances est-il compétent ?
Cet avocat peut intervenir avant la naissance d’un litige, pendant les phases de négociation ou pour défendre les intérêts de son client. Mais principalement il intervient pour les litiges entre assurés et assureurs. Il conseille, oriente et défend les intérêts de son client aussi bien à travers un règlement à l’amiable ou devant les tribunaux. Il peut témoigner ses compétences dans :
- Les litiges d’indemnisation : désaccord sur les modalités et montants d’indemnisation.
- La gestion des dossiers techniques : estimation des dommages et intervention d’experts.
- Les dossiers contentieux : engagement et suivi des procédures judiciaires, exercice des voies de recours et défense du client.
Les missions d’un avocat en droit des assurances
- Information et assistance : l’avocat en droit des assurances doit fournir des informations et une assistance juridique en vue de prévenir l’apparition des litiges. Il peut donc conseiller son client sur les démarches à suivre pour la souscription et la rédaction du contrat d’assurance ; le calcul des indemnités à percevoir ; les modalités de mise en jeu des garanties et autres.
- Négociation et conciliation : si le problème survient entre un assuré et un assureur, il intervient dans les phases de négociation et de conciliation (évaluation des propositions d’indemnisation ; négociation avec l’assureur ou l’assuré ; désignation d’un expert en cas de nécessité ; proposition de solutions amiables ou autres).
- Défense des intérêts de son client.
- Mise en œuvre des moyens permettant d’obtenir la solution la plus satisfaisante en cas de litiges, que ce soit par des moyens amiables ou judiciaires.
Quels sont les cas de litiges les plus courants ?
Les cas de litiges les plus fréquents sont :
- Non-respect des conditions générales et/ou particulières du contrat.
- Refus de mettre en jeu des garanties.
- Fausses déclarations de l’assuré lors de la souscription du contrat d’assurance.
- Refus d’indemnisation ou indemnisation insuffisante.
- Résiliation abusive du contrat.
- Problèmes concernant un constat à l’amiable et bien d’autres encore.