Le droit ne concerne pas uniquement les affaires pénales ou les affaires familiales. Il est également applicable dans le domaine de l’immobilier. C’est l’ensemble de tous les droits qui touchent les biens. De ce fait, vous pouvez vous tourner vers le droit immobilier quand vous allez louer, mettre en vente ou bien faire l’acquisition d’un édifice. Découvrez dans notre guide les principaux éléments du droit immobilier.
Le droit immobilier et la location
La location est une branche de l’immobilier. Elle est régie par le droit de location. Pour cela, le propriétaire d’un bien immobilier s’engage à mettre à la disposition d’un locataire son bien contre le versement d’un loyer et de charges. Pour éviter tout conflit pendant la période de location et pour préserver les droits et les intérêts des deux parties. Un contrat de location est rédigé. C’est ce document qui va définir les obligations et les droits des bailleurs et des locataires comme :
- Celui de mettre à la disposition des locataires un logement décent pour les locataires pour le bailleur. Mais aussi de remettre au locataire les documents obligatoires ainsi que les quittances gratuitement.
- L’obligation pour le locataire de payer le loyer convenu ainsi que les charges locatives selon les termes du contrat de location. Pour la location d’un logement vide, le locataire est dans l’obligation de prendre une assurance habitation.
Le droit immobilier pour l’achat et la vente d’un bien immobilier
La vente ou l’achat d’un bien immobilier requièrent le respect de procédures spécifiques. Tout savoir sur le droit immobilier vous permettra d’éviter les conflits que ce soit dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Quand un vendeur et un acheteur se mettent d’accord dans une transaction immobilière. Ils vont rédiger soit, un compromis de vente par lequel les deux parties s’engagent à réaliser la transaction immobilière. Soit, le vendeur va rédiger une promesse de vente qui n’engage que lui seul. Ce contrat l’engage à ne vendre le bien qu’à l’acheteur, mais ce dernier ne s’engage à rien avec ce contrat. C’est dans un délai de 3 mois après la signature de l’un de ces avant-contrats que le contrat de vente d’un bien immobilier sera signé. C’est là que la transaction immobilière sera définitive. L’acheteur se doit donc de payer la totalité du prix du bien à la signature de ce contrat de vente.
Le droit de la copropriété
En France, plus de 60 000 logements sont en copropriétés. La copropriété comprend une partie privative et une partie commune. Afin d’éviter que des conflits n’éclatent surtout au niveau de la gestion et de l’occupation des parties communes. Le droit de la copropriété a été mis en place. C’est avec ce droit que vont être définies les règles de fonctionnement et de vie de la copropriété. Chaque membre de la copropriété devra donc respecter ces règlements. Et le syndic de la copropriété veille à l’application de ces règles. C’est aussi ce syndic qui va s’occuper de la gestion des affaires courantes et de la copropriété au quotidien.