La voyance est un secteur qui suscite autant d’intérêt que de scepticisme. Les professionnels de la voyance, qu’ils soient médiums, astrologues ou cartomanciens, doivent respecter certaines obligations de transparence financière pour exercer leur activité en toute légalité. Quelles sont ces obligations ? Quelle législation encadre cette profession ? Quelles responsabilités pèsent sur les praticiens ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
1. Un cadre législatif spécifique pour les professionnels de la voyance
En France, les activités liées à la voyance et aux arts divinatoires sont encadrées par le Code Pénal et le Code de la Consommation. La réglementation vise à protéger les consommateurs contre d’éventuelles pratiques abusives tout en permettant aux praticiens d’exercer leur métier dans un cadre légal.
D’après l’article 313-7 du Code Pénal, il est interdit d’exercer une activité de voyance en vue de déterminer des événements à venir ou découvrir des choses cachées sous peine d’amende et/ou d’emprisonnement. Ce texte vise notamment les personnes qui se livrent à des pratiques frauduleuses pour obtenir un bénéfice financier.
Toutefois, les professionnels sérieux peuvent exercer librement leur activité à condition de respecter certaines règles, notamment en matière de transparence financière. Ils doivent ainsi s’assurer que leurs clients soient informés du prix de la consultation et des modalités de paiement avant d’entamer la séance. Ils doivent également fournir un reçu ou une facture après chaque consultation.
2. Les obligations de transparence financière pour les professionnels de la voyance
Les professionnels de la voyance ont l’obligation de respecter plusieurs règles en matière de transparence financière :
– Affichage des tarifs : Les praticiens doivent afficher clairement les tarifs de leurs consultations, qu’ils exercent en cabinet, à domicile ou par téléphone. Cela inclut également les consultations réalisées via internet (chat, e-mail, vidéoconférence) ou sur des plateformes dédiées.
– Information préalable : Avant d’entamer une consultation, le professionnel doit informer son client du montant exact à payer et des modalités de paiement (espèces, chèque, carte bancaire). Cette information peut être communiquée oralement ou par écrit.
– Facturation : À l’issue de la consultation, le praticien doit remettre au client un reçu ou une facture détaillée mentionnant le prix TTC (toutes taxes comprises) ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et son numéro SIRET si applicable.
3. Les responsabilités des professionnels de la voyance
En cas de manquement à leurs obligations de transparence financière, les professionnels de la voyance s’exposent à des sanctions pénales et/ou civiles :
– Sanctions pénales : En vertu de l’article 313-7 du Code Pénal, le non-respect des règles de transparence financière peut être considéré comme une escroquerie. Les peines encourues sont alors une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.
– Sanctions civiles : Le client lésé peut également engager la responsabilité civile du professionnel en vue d’obtenir réparation du préjudice subi. Il doit pour cela apporter la preuve de la faute (manquement aux obligations), du dommage (préjudice financier) et du lien de causalité entre les deux.
Il est donc essentiel pour les professionnels de la voyance de s’informer sur leurs obligations légales et de veiller à leur respect afin d’éviter tout risque juridique. La transparence financière est un gage de sérieux et de confiance pour les clients, qui seront alors plus enclins à consulter un praticien respectant ces règles.
En conclusion, les professionnels de la voyance doivent se conformer à une législation bien spécifique afin d’exercer leur activité en toute légalité. Les obligations en matière de transparence financière sont primordiales pour protéger les consommateurs contre d’éventuelles pratiques abusives. Les praticiens doivent donc veiller à informer leurs clients sur les tarifs et les modalités de paiement avant chaque consultation, et fournir un reçu ou une facture détaillée après la séance. En cas de manquement à ces obligations, ils s’exposent à des sanctions pénales et/ou civiles.