Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou fédérer des personnes autour d’une passion commune ? Cet article vous guidera pas à pas dans les démarches à effectuer et les points clés à prendre en compte pour mener à bien votre projet. En tant qu’avocat, je vais vous présenter les différentes étapes pour créer une association, en précisant les aspects juridiques et administratifs.
I. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être, ses buts et ses missions. Il est important de bien réfléchir à cet objet, car il conditionnera par la suite le fonctionnement de l’association et son statut juridique.
Une fois l’objet défini, vous devrez rédiger les statuts de l’association. Ceux-ci sont primordiaux car ils constituent la « loi interne » de l’association et régissent son organisation et son fonctionnement. Ils doivent notamment préciser :
- L’objet de l’association
- Son siège social
- Ses règles de fonctionnement (assemblée générale, conseil d’administration, etc.)
- Les modalités d’adhésion et de cotisation des membres
- Les conditions de dissolution éventuelle
Dans certains cas, il peut être utile de se référer à des modèles de statuts existants pour s’assurer de leur conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
II. Constituer le bureau et les organes dirigeants de l’association
Une fois les statuts rédigés, vous devrez constituer les organes dirigeants de votre association, à savoir le bureau et le conseil d’administration. Le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le conseil d’administration, quant à lui, est composé des membres élus pour prendre les décisions stratégiques et assurer la gestion courante de l’association.
Ces instances doivent être représentatives des membres de l’association et respecter les règles de parité et de diversité éventuellement imposées par la loi ou les statuts.
III. Déclarer l’association en préfecture
La troisième étape consiste à déclarer officiellement la création de votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se situe son siège social. Pour ce faire, vous devrez fournir :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres fondateurs
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée constitutive ayant adopté ces statuts
- Un formulaire cerfa n° 13973*03 complété et signé
- Une liste des membres du bureau et du conseil d’administration avec leurs coordonnées
La préfecture vous délivrera alors un récépissé de déclaration, qui atteste de la création officielle de votre association.
IV. Publier un avis de création dans un journal habilité à recevoir des annonces légales
Dans les 8 jours suivant la réception du récépissé de déclaration, vous devrez faire publier un avis de création dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL) du département. Cet avis doit mentionner :
- Le nom et l’objet de l’association
- Son siège social
- Les noms, prénoms et domiciles des membres du bureau
- La date de délivrance du récépissé de déclaration en préfecture
Cette publication est obligatoire pour que votre association acquière la capacité juridique, c’est-à-dire la possibilité d’agir en justice, de contracter ou encore d’acquérir des biens.
V. Immatriculer l’association et effectuer les démarches complémentaires éventuelles
Selon l’objet et les activités de votre association, certaines démarches complémentaires pourront être nécessaires :
- L’immatriculation auprès des organismes sociaux (URSSAF, Pôle emploi, etc.) en cas d’embauche de salariés
- L’immatriculation auprès de la préfecture pour les associations exerçant une activité économique
- La demande d’autorisation ou de déclaration auprès des autorités compétentes pour certaines activités réglementées (manifestations sportives, vente au déballage, etc.)
Il est important de bien s’informer sur ces démarches et de les effectuer dans les délais impartis pour éviter tout risque de sanctions.
VI. Gérer et faire vivre l’association
Enfin, une fois votre association créée et déclarée, il vous faudra assurer sa gestion quotidienne et son développement. Cela passe notamment par :
- L’organisation des instances statutaires (assemblée générale annuelle, réunions du conseil d’administration)
- La tenue à jour des registres légaux (registre des membres, livre des procès-verbaux)
- La gestion financière (recettes, dépenses, budget prévisionnel)
- Le suivi administratif (mise à jour des statuts, déclarations en préfecture)
- La communication interne et externe autour des actions et projets de l’association
Pour assurer la pérennité et le succès de votre association, il est primordial d’être rigoureux dans la gestion administrative et financière, mais aussi d’impliquer vos membres et partenaires dans la vie associative.
Dans cet article, nous avons passé en revue les principales étapes pour créer une association, depuis la définition de son objet jusqu’à sa gestion quotidienne. En suivant ces conseils et en vous entourant des compétences nécessaires, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre projet associatif voit le jour et se développe dans les meilleures conditions.