Après avoir longuement réfléchi, vous avez décidé de mettre un terme à votre mariage. En effet, c’est le seul issu de votre situation. Bien que vous et votre conjoint vous vous soyez mis d’accord sur toutes les conséquences de votre séparation, vous vous demandez comment régler la question de l’assurance. Découvre cela dans notre guide.
L’effet du divorce sur les co-assurés d’une assurance vie
Après un mariage, les conjoints peuvent prendre la décision de souscrire ensemble à un contrat d’assurance vie. C’est d’ailleurs une option qui peut s’avérer très avantageuse. Mais c’est quand le couple décide de se séparer que ce genre de situation peut soulever de nombreuses questions. Sachez que si vous et votre conjoint décidiez de souscrire à un contrat d’assurance vie ensemble, vous êtes tous les deux titulaires du contrat. De ce fait, les opérations qui vont être réalisées nécessitent vos 2 signatures. Le divorce ne va pas avoir un impact sur votre contrat et votre statut d’assuré. En effet, même si vous divorcez, vous et votre conjoint conservez vos droits respectifs et le contrat continuera à fonctionner. Vous pouvez d’ailleurs prendre la décision de conserver en l’état. Mais vous pouvez aussi décider de transformer le vôtre en contrat d’assurance vie individuel. Dans ce cas, vous aurez à réaliser un partage devant un notaire pour obtenir un acte notarié qui va être homologué par le juge aux affaires familiales pour permettre la modification du contrat. Ce qui permet aussi par la même occasion d’éviter la remise en question de votre antériorité fiscale. Vous pouvez prendre aussi ensemble la décision de clore le contrat d’assurance vie.
Les conséquences du divorce sur le contrat d’assurance vie en fonction du régime matrimonial
Votre régime matrimonial conditionne également les conséquences de votre divorce sur votre contrat d’assurance vie. De ce fait, si vous êtes marié sous :
- Le régime de la communauté légale, cela implique que le contrat d’assurance vie est à vous et à votre conjoint s’il a été signé après le mariage et avec des fonds communs. Sa valeur totale va ainsi être intégrée à l’actif de communauté pour le partage entre époux. Nous vous recommandons de conserver votre contrat pour éviter un problème de confusion. Mais vous pouvez aussi demander à votre avocate spécialiste du divorce pour vous accompagner et vous conseiller.
- Le régime de la séparation des biens, vos patrimoines demeurent distincts. Ainsi, si le contrat d’assurance vie a été souscrit seul et alimenté par vos propres fonds, il restera le vôtre.
- Le régime de la communauté universelle, dans ce cas, vous et votre conjoint êtes copropriétaires du contrat d’assurance vie. La valeur totale du contrat va ainsi être ajoutée à votre actif de communauté pour être partagée entre les deux époux.
La clause de bénéficiaire
Si à la signature du contrat d’assurance vie, vous avez opté pour la clause de bénéficiaire classique, en cas de divorce, votre conjoint va conserver sa qualité de bénéficiaire de premier rang. Vous pouvez d’ailleurs modifier ce détail pendant la procédure de divorce pour changer le bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.