Un contrat est une promesse juridiquement contraignante faite entre au moins deux parties afin de remplir une obligation en échange d’une chose de valeur. Pour qu’un contrat soit valide, il doit comporter quatre éléments clés : l’entente, la capacité, la contrepartie et l’intention.
Entente
Il y a entente lorsqu’une offre est faite par une partie, comme une offre d’emploi, à l’autre et que cette offre est acceptée. Une offre est un énoncé des conditions auxquelles la personne qui fait l’offre est prête à être liée par contrat. Une offre est différente d’une invitation à traiter, car elle invite seulement quelqu’un à faire une offre et n’est pas destinée à être contractuellement contraignante. L’acceptation de l’offre doit être inconditionnelle, comme la signature d’un contrat de travail. Toute négociation entre les parties est une contre-offre et non une acceptation.
Capacité
Toutes les parties doivent être en mesure de comprendre les modalités du contrat et les obligations qui en découlent. Ces personnes n’ont généralement pas la capacité de convenir des contrats :
- Les enfants de moins de 18 ans à moins que le contrat ne porte que sur les nécessités de la vie ou l’éducation et que les conditions soient équitables et profitent à l’enfant
- Les individus souffrant de questions de santé mentale ou sous l’influence de drogues ou d’alcool
Si une personne inapte a conclu un contrat, il appartiendra à lui de décider si elle veut annuler le contrat.
Contrepartie
Les parties doivent échanger une certaine valeur pour qu’un contrat soit exécutoire. C’est ce qu’on appelle la contrepartie. La contrepartie n’a pas besoin d’être adéquate ou pour le bénéfice de l’autre personne, elle doit simplement être suffisante.
Considérées comme insuffisantes sont :
- Une obligation publique existante, comme le devoir d’un policier de protéger le public ou une obligation contractuelle, comme la production de services déjà requis par un autre contrat
- Quelque chose qui n’a qu’une valeur sentimentale
- Quelque chose qui s’est produit avant le contrat, la contrepartie doit être retirée du contrat
- Quoi que ce soit d’illégal
Intention
Tous les accords entre les parties ne sont pas des contrats. Il doit être clair que les parties avaient l’intention de conclure un contrat. Dans le cas des accords commerciaux, l’hypothèse générale est que les parties avaient l’intention de conclure un contrat. Dans les contrats sociaux, il n’est pas prévu que les accords deviennent des contrats juridiquement contraignants. Il appartient à la personne qui veut que l’accord soit un contrat de prouver que les parties avaient effectivement l’intention de conclure un contrat juridiquement contraignant.
Vous pouvez résilier un contrat pour des raisons de commodité ou pour un motif valable, mais consultez toujours un conseiller juridique avant tout.