Le droit pénal international se développe rapidement pour s’adapter aux exigences d’une société moderne. Il est de plus en plus important de s’assurer que les règles, les procédures et les principes généraux régissant le comportement punissable soient conformes aux normes internationales. La criminalité transnationale, la terreur internationale ou le commerce illicite des armes font partie des raisons pour lesquelles le droit pénal international est devenu une préoccupation majeure.
L’Organisation des Nations Unies (ONU) a été à l’avant-garde du développement et de la promotion des conventions et instruments internationaux en matière de criminalité. Des résolutions, des arrêts et des protocoles visant à améliorer l’efficacité et la cohérence du système judiciaire international ont été élaborés. Les principales initiatives mises en œuvre par l’ONU comprennent notamment la Convention sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes (1988), la Convention contre le terrorisme international (1999), la Convention sur l’interdiction et la prévention de l’utilisation frauduleuse des armes chimiques (1997) et la Convention contre la corruption (2003).
De nombreux autres accords internationaux ont été conclus entre les États afin de promouvoir un plus grand respect du droit pénal international. Par exemple, le Statut de Rome du Tribunal pénal international (1998) a créé un tribunal compétent pour juger les crimes les plus graves contre l’humanité, y compris les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. En outre, il existe un certain nombre d’organisations régionales qui ont adopté des instruments juridiques pour combattre le crime transnational ou encourager la coopération judiciaire à travers leurs membres.
Les progrès réalisés par le droit pénal international reposent sur une reconnaissance croissante par les États parties qu’ils doivent être prêts à assumer leurs responsabilités en matière de justice criminelle au niveau mondial. Dans ce but, ils doivent être prêts à adopter une approche commune pour mettre fin à l’impunité et garantir que tous ceux qui sont accusés d’infractions graves soient soumis à une procédure juste. La plupart des États parties sont maintenant disposés à coopérer avec d’autres États afin d’enquêter sur les infractions qui relèvent du droit pénal international.
En outre, il est important que tous les États parties reconnaissent que l’application effective du droit pénal international n’est pas possible sans un engagement fort et durable en faveur du respect des principes fondamentaux du droit pénal international. Ces principes incluent notamment le respect de l’État de droit, un système judiciaire indépendant et impartial, une procédure équitable pour toutes les personnes accusées d’infractions relevant du droit pénal international et une protection adéquate contre toute forme d’abus ou d’intimidation.
Bien que le développement du droit pénal international pose encore certaines difficultés – telles que celles liées à sa mise en œuvre effective – il représente sans aucun doute une avancée significative vers l’accroissement des normes juridiques universelles appliquables aux affaires criminelles transnationales. L’adoption par chaque État membre des conventions pertinentes est essentielle à cet égard car elle permettra non seulement d’instaurer une justice criminelle juste mais aussi de promouvoir la paix et la stabilité mondiales.