Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance incontournable dans le paysage du dialogue social en France. Depuis sa création, il a connu des évolutions importantes qui ont renforcé son rôle et ses attributions au sein de l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le CSE : définition, mise en place, composition, missions et fonctionnement.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a vocation à favoriser le dialogue entre les employeurs et les salariés au sein des entreprises françaises. Il remplace depuis 2018 les anciennes instances que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’objectif principal du CSE est de veiller aux intérêts des salariés en matière d’amélioration des conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de protection sociale.
Mise en place du Comité Social et Économique
La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises françaises employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Le seuil d’effectif déterminant cette obligation est calculé selon des modalités précises prévues par la loi. Les entreprises qui atteignent ce seuil doivent mettre en place leur CSE dans les trois mois suivant la date à laquelle elles l’atteignent.
La mise en place du CSE se fait par le biais d’élections professionnelles, au cours desquelles les salariés élisent leurs représentants pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Les modalités d’organisation de ces élections sont fixées par le Code du travail et peuvent être adaptées par un accord collectif spécifique.
Composition du Comité Social et Économique
Le CSE est composé de membres élus par les salariés ainsi que d’un président désigné par l’employeur. Le nombre de représentants du personnel varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- 1 titulaire et 1 suppléant pour les entreprises de 11 à 24 salariés ;
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés ;
- 3 titulaires et 3 suppléants pour les entreprises de 50 à 74 salariés ;
- 4 titulaires et autant de suppléants pour les entreprises de 75 à 99 salariés.
Au-delà de 100 salariés, le nombre de représentants augmente progressivement selon la taille de l’entreprise. Le CSE compte également des représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise ou, à défaut, au niveau des établissements d’une entreprise.
Missions du Comité Social et Économique
Le CSE a pour mission principale de veiller aux intérêts des salariés en matière d’amélioration des conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de protection sociale. Pour cela, il dispose notamment :
- d’un droit d’alerte lui permettant de saisir l’employeur ou les autorités compétentes en cas de manquement à la législation du travail ou de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des salariés ;
- du pouvoir de formuler des propositions, des avis et des vœux sur toutes les questions intéressant la vie de l’entreprise et ses salariés ;
- d’un droit à l’information et à la consultation sur les orientations économiques, sociales et environnementales de l’entreprise ;
- de la gestion des activités sociales et culturelles au profit des salariés et de leur famille.
Fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE se réunit régulièrement lors de réunions ordinaires dont la fréquence varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- tous les mois pour les entreprises d’au moins 300 salariés.
Lors de ces réunions, l’ordre du jour est arrêté conjointement par le président du CSE (l’employeur) et le secrétaire du comité (un représentant élu). Les membres du CSE disposent également d’un crédit d’heures leur permettant de consacrer du temps à l’exercice de leur mandat pendant leurs heures de travail, sans perte de rémunération. Ce crédit d’heures varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et des missions spécifiques confiées aux représentants du personnel.
Le CSE bénéficie également d’un budget de fonctionnement qui lui est attribué par l’employeur et dont le montant est fixé en pourcentage de la masse salariale brute. Ce budget, qui doit être au minimum égal à 0,2% pour les entreprises de moins de 2 000 salariés et 0,22% pour celles d’au moins 2 000 salariés, permet notamment au CSE de financer ses activités sociales et culturelles ainsi que les formations nécessaires à l’exercice des missions des représentants du personnel.
En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, je ne saurais trop insister sur l’importance du rôle joué par le Comité Social et Économique au sein des entreprises françaises. Il constitue un véritable levier pour améliorer les conditions de travail et favoriser le dialogue social. Les employeurs ont donc tout intérêt à s’investir pleinement dans la mise en place et le fonctionnement du CSE, afin d’en tirer pleinement parti pour le bien-être et la réussite de leur entreprise.