L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française chargée de veiller à la stabilité financière et à la protection des consommateurs dans le secteur bancaire et des assurances. Cet article a pour objectif d’expliquer le rôle, les missions, les pouvoirs et l’organisation de cette autorité qui joue un rôle crucial dans la régulation du système financier.
Contexte historique et cadre juridique
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été créée par l’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 relative à la création d’une Autorité de contrôle prudentiel, en réponse à la crise financière de 2008. Elle est issue du rapprochement entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Depuis sa création, l’ACPR est placée sous l’égide de la Banque de France.
Le cadre législatif régissant l’action de l’ACPR est principalement composé du code monétaire et financier, ainsi que du code des assurances. De plus, en tant que membre du Mécanisme européen de supervision unique (MSU), elle est également soumise aux règlements européens relatifs à la supervision bancaire.
Missions principales
L’ACPR a pour mission première de veiller à la stabilité financière en s’assurant du respect des règles prudentielles par les établissements bancaires et les organismes d’assurance. Cela inclut notamment le contrôle des fonds propres, des ratios de liquidité, de la gouvernance et des risques encourus par ces entités.
Elle est également chargée de la protection des consommateurs dans leurs relations avec les banques et les assurances. Ainsi, l’ACPR veille au respect des règles relatives au traitement des réclamations, à l’information sur les produits et services offerts, ainsi qu’à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
L’autorité est enfin responsable de la résolution des crises bancaires, c’est-à-dire qu’elle est chargée d’intervenir pour résoudre les situations de défaillance ou de risque systémique touchant un établissement financier. Elle dispose pour cela d’une gamme d’outils lui permettant d’agir rapidement et efficacement pour préserver la stabilité financière.
Pouvoirs et sanctions
L’ACPR dispose de larges prérogatives pour exercer ses missions. Elle peut ainsi réaliser des contrôles sur place ou sur pièces, demander communication de documents ou informations, interroger les dirigeants et employés des établissements concernés, etc.
En cas de manquement aux règles prudentielles ou aux obligations en matière de protection des consommateurs, l’ACPR peut prendre des mesures conservatoires (limitation des activités, suspension de dirigeants, etc.) ou prononcer des sanctions administratives. Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à une amende pouvant atteindre 100 millions d’euros, voire davantage en cas de récidive.
L’ACPR dispose également d’un pouvoir de résolution, qui lui permet d’intervenir en cas de défaillance ou de risque systémique touchant un établissement financier. Ses actions peuvent alors inclure la vente forcée d’actifs, la création d’une structure de défaisance ou encore la recapitalisation.
Organisation interne
L’ACPR est organisée autour de deux collèges : le Collège résolution et le Collège supervision. Le premier est compétent pour les questions liées à la résolution des crises bancaires, tandis que le second supervise les questions prudentielles et les relations avec les consommateurs.
Le Collège supervision comprend 17 membres, dont le gouverneur de la Banque de France, qui préside également l’autorité. Sont également présents des représentants du ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que des personnalités qualifiées issues du monde professionnel, académique ou associatif.
Le Collège résolution, quant à lui, est composé de cinq membres : le gouverneur de la Banque de France, un membre désigné par le ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que trois personnalités qualifiées.
L’ACPR compte également un secrétariat général et plusieurs directions opérationnelles, chargées notamment de la surveillance des établissements, de l’analyse des risques, de la protection des consommateurs ou encore du contrôle interne et de la gestion des ressources humaines.
Coopération internationale
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est étroitement intégrée dans les dispositifs européens et internationaux de régulation financière. Elle participe notamment au Mécanisme européen de supervision unique (MSU), qui réunit les autorités nationales compétentes en matière bancaire sous l’égide de la Banque centrale européenne (BCE).
Elle coopère également avec ses homologues étrangers, notamment à travers les collèges de superviseurs, des instances regroupant les autorités compétentes pour superviser un groupe bancaire ou d’assurance présent dans plusieurs pays. Enfin, elle participe activement aux travaux des instances internationales telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ou l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel dans la régulation du secteur financier français et européen. Grâce à son action en matière de surveillance prudentielle, de protection des consommateurs et de résolution des crises bancaires, elle contribue à préserver la stabilité financière et à renforcer la confiance des acteurs économiques et du grand public dans le système financier.