Introduction
Le droit pénal des mineurs est un domaine de droit pénal qui s’applique spécifiquement aux mineurs, c’est-à-dire aux personnes âgées de moins de 18 ans. Les enfants ne sont pas considérés comme capables de comprendre et d’appréhender les conséquences de leurs actions aussi bien que les adultes. Par conséquent, lorsqu’un enfant est accusé d’une infraction, la loi prévoit des mesures plus clémentes que si un adulte était impliqué.
Le débat sur la responsabilité pénale des mineurs
Le débat sur la responsabilité pénale des mineurs fait rage depuis plusieurs années. D’un côté, il y a ceux qui pensent que les mineurs doivent être traités avec une certaine clémence car ils ne peuvent pas pleinement comprendre et appréhender les conséquences de leurs actions. De l’autre côté, certains pensent que les mineurs devraient être punis de la même manière que les adultes pour leur infraction et qu’ils devraient être tenus pour responsables de leurs actes.
Loi sur la responsabilité pénale des mineurs
En vertu du droit pénal des mineurs, un enfant peut être condamné à une peine si sa culpabilité est établie. Cependant, la loi prévoit également certaines mesures clémentes pour les enfants accusés d’infractions. Ces mesures peuvent inclure un avertissement verbal ou écrit, une amende, une surveillance ou une mise à l’essai ou encore une peine d’emprisonnement. La durée maximale d’une peine d’emprisonnement pour un enfant est beaucoup plus courte que pour un adulte.
Les limites à la responsabilité pénale des mineurs
Il y a certaines limites à la responsabilité pénale des mineurs. En particulier, il existe des exceptions lorsque le jeune est accusé d’un crime particulièrement grave. Dans ce cas, le jeune peut être traduit devant un tribunal pour adultes et traités comme un adulte s’il est reconnu coupable de l’infraction. Il existe également des exceptions pour les jeunes qui commettent une infraction alors qu’ils sont encore considérés comme des «enfants» (âgés entre 12 et 15 ans). Dans ce cas, le jeune peut être jugé mais ne sera pas puni si son innocence est établie.
Conclusion
La responsabilité pénale des mineurs est un sujet controversée qui divise les avocats et autres professionnels du droit depuis plusieurs années. Bien qu’il existe certaines exceptions pour certains crimes graves ou pour certains jeunes, la loi présume généralement qu’un jeune ne comprend pas pleinement les conséquences de ses actions et qu’il faut donc lui appliquer des mesures plus clémentes que celles appliquée aux adultes.