La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, vise à réformer en profondeur le marché immobilier français. Cette proposition de loi a pour objectif de rendre l’accession à la propriété plus accessible et de lutter contre la hausse des prix du foncier. Dans cet article, nous allons examiner les principales dispositions de cette loi et leurs implications pour les futurs propriétaires et les investisseurs.
Les grandes lignes de la loi Lagleize
La loi Lagleize est une proposition de loi qui a été présentée à l’Assemblée nationale en novembre 2019. Elle comporte plusieurs mesures phares visant à faciliter l’accession à la propriété et à faire baisser les prix des logements en France. Parmi ces mesures, on retrouve notamment :
- la création d’un nouvel outil juridique, le bail réel solidaire (BRS) ;
- la dissociation entre le foncier et le bâti dans le cadre d’une acquisition immobilière ;
- la mise en place d’un plafonnement des prix du foncier ;
- la création d’un observatoire national des prix du foncier ;
- l’encouragement au développement des organismes de foncier solidaire (OFS).
Le bail réel solidaire (BRS) : un nouvel outil juridique au service du logement
Le bail réel solidaire est une innovation majeure de la loi Lagleize. Il s’agit d’un contrat de longue durée (jusqu’à 99 ans) qui permet à une personne de jouir d’un logement sans en être propriétaire. En d’autres termes, le BRS dissocie la propriété du sol et celle du bâti, ce qui permet de réduire considérablement le coût d’acquisition d’un logement.
Cette mesure est particulièrement intéressante pour les ménages aux revenus modestes, qui peinent souvent à accéder à la propriété en raison des prix élevés du foncier. Grâce au BRS, ces ménages pourront bénéficier d’un logement à un coût inférieur à celui du marché, tout en ayant la possibilité de revendre leur droit de jouissance à un prix encadré.
La dissociation entre le foncier et le bâti : une mesure pour lutter contre la hausse des prix
La dissociation entre le foncier et le bâti constitue l’une des mesures phares de la loi Lagleize. Cette disposition vise à limiter la hausse des prix du foncier en France en rendant plus difficile la spéculation immobilière. En effet, lorsque l’on achète un bien immobilier, on acquiert généralement deux choses : le terrain sur lequel il se trouve (le foncier) et les constructions qui y sont édifiées (le bâti).
Or, avec la dissociation entre le foncier et le bâti, il sera désormais possible d’acquérir uniquement le bâti, tandis que le foncier restera la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS). Ce mécanisme permettra de réduire considérablement le coût d’acquisition d’un logement, puisque l’on ne paiera plus pour le foncier, mais uniquement pour les constructions qui s’y trouvent.
Le plafonnement des prix du foncier et la création d’un observatoire national
La loi Lagleize prévoit également la mise en place d’un plafonnement des prix du foncier, afin de limiter leur hausse et de favoriser l’accession à la propriété. Ce plafonnement sera déterminé en fonction des zones géographiques et des types de logements concernés.
Par ailleurs, la création d’un observatoire national des prix du foncier permettra de mieux suivre l’évolution de ces prix et de mettre en place des mesures adaptées pour lutter contre leur hausse excessive. Cet observatoire aura également pour mission de collecter et diffuser des informations sur les marchés fonciers locaux.
L’encouragement au développement des organismes de foncier solidaire (OFS)
Enfin, la loi Lagleize encourage le développement des organismes de foncier solidaire (OFS), qui seront chargés de gérer et de mettre à disposition les terrains pour les projets immobiliers réalisés dans le cadre du bail réel solidaire. Ces organismes, qui peuvent être publics ou privés, auront pour mission de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.
Les OFS joueront un rôle clé dans la mise en œuvre de la loi Lagleize, puisqu’ils seront chargés de détenir et gérer le foncier dissocié du bâti. Ils permettront ainsi de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en contribuant à la maîtrise des prix du foncier.
Au regard de ces différentes mesures, il apparaît que la loi Lagleize a le potentiel de transformer en profondeur le marché immobilier français. En facilitant l’accession à la propriété et en luttant contre la hausse des prix du foncier, cette proposition de loi pourrait contribuer à rendre le logement plus accessible pour un grand nombre de ménages. Toutefois, il convient d’attendre sa mise en œuvre effective et son évaluation sur le terrain pour mesurer pleinement ses effets sur le marché du logement.