Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, les propriétaires de biens immobiliers destinés à la location saisonnière sont soumis à de nouvelles règles de réglementation. Cette loi a également des répercussions sur les locations touristiques dans les parcs d’attractions. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les changements apportés par la loi Alur et comment ils affectent les locations touristiques dans les parcs d’attractions.
La loi Alur : qu’est-ce que c’est ?
La loi Alur, promulguée en 2014, a pour objectif de réguler le marché locatif français. Elle vise à protéger les locataires en leur offrant plus de sécurité et de garanties, tout en encadrant davantage la mise en location des biens immobiliers. Pour cela, elle prévoit plusieurs dispositions concernant notamment la durée du bail, le montant du loyer ou encore les diagnostics obligatoires.
Les nouvelles règles applicables aux locations saisonnières
La loi Alur impose désormais aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien immobilier pour une durée inférieure ou égale à 90 jours consécutifs de procéder à une déclaration préalable en mairie. Cette déclaration doit être effectuée avant le début de la location et doit mentionner plusieurs informations relatives au logement (adresse, nombre de pièces…).
De plus, la loi Alur instaure une limitation du nombre de nuitées autorisées pour les locations saisonnières. Ainsi, les propriétaires ne peuvent plus louer leur bien pour plus de 120 nuitées par an dans les villes de plus de 200 000 habitants et pour plus de 90 nuitées dans les autres communes.
Les conséquences pour les locations touristiques dans les parcs d’attractions
Les parcs d’attractions sont des destinations très prisées des touristes. De nombreux visiteurs souhaitent séjourner sur place afin de profiter pleinement de l’expérience proposée. C’est pourquoi certains propriétaires ont choisi d’acheter des biens immobiliers à proximité de ces attractions pour les louer en tant que locations touristiques.
Avec la loi Alur, ces propriétaires doivent désormais se conformer aux règles applicables aux locations saisonnières. Ils doivent donc effectuer une déclaration préalable en mairie et respecter la limite du nombre de nuitées autorisées. Ces nouvelles règles peuvent donc avoir un impact sur le nombre de locations touristiques disponibles dans les parcs d’attractions.
Comment se conformer à la loi Alur ?
Pour se conformer à la loi Alur, les propriétaires doivent effectuer une déclaration préalable en mairie avant le début de chaque location saisonnière et respecter la limite du nombre de nuitées autorisées. En cas de non-respect de ces règles, ils encourent une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €.
Il est également conseillé aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien en tant que location touristique de se renseigner sur les autres réglementations applicables. Par exemple, dans certains parcs d’attractions, il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation spécifique pour la mise en location du bien immobilier.
Conclusion
La loi Alur a apporté des changements significatifs aux règles de réglementation des locations saisonnières. Ces changements ont également des répercussions sur les locations touristiques dans les parcs d’attractions. Les propriétaires qui souhaitent louer leur bien doivent désormais se conformer à ces nouvelles règles sous peine d’amende. Il est donc important de se renseigner sur les réglementations applicables avant de mettre son bien en location.