Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile à traverser. Si vous êtes mariés, vous pouvez anticiper cette situation en prévoyant des dispositions pour protéger votre conjoint survivant. L’une des solutions possibles est la donation au dernier vivant, un acte juridique qui permet d’assurer la sécurité financière de votre partenaire après votre disparition. Dans cet article, nous allons aborder les principales caractéristiques de cette donation, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que les démarches à suivre pour la mettre en place.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un acte notarié par lequel un époux effectue une donation en faveur de son conjoint survivant. Il s’agit d’une disposition testamentaire qui prend effet au moment du décès du donateur et qui confère au bénéficiaire divers droits sur le patrimoine du défunt. Cette donation peut concerner l’ensemble des biens du donateur ou seulement une partie de ceux-ci.
Il convient de souligner que la donation au dernier vivant ne peut être réalisée qu’entre époux mariés. Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou les concubins ne peuvent pas bénéficier de cette mesure.
Les avantages de la donation au dernier vivant
L’un des principaux avantages de la donation au dernier vivant réside dans l’amélioration de la situation patrimoniale du conjoint survivant. En effet, en l’absence de cette donation, le partenaire survivant hérite uniquement de la part légale qui lui est attribuée en fonction de la présence ou non d’enfants communs ou issus d’une autre union.
La donation au dernier vivant permet ainsi d’augmenter les droits du conjoint survivant sur la succession et, par conséquent, de lui assurer une meilleure protection financière. De plus, cette donation peut être assortie de différentes options, permettant au bénéficiaire de choisir celle qui correspond le mieux à sa situation et à ses besoins.
Les inconvénients et limites de la donation au dernier vivant
Même si la donation au dernier vivant présente des avantages indéniables pour le conjoint survivant, elle comporte également certaines limites. Tout d’abord, il faut savoir que cette donation ne peut pas être faite sans respecter les droits des héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants du couple ou ceux issus d’une précédente union. Ces derniers disposent en effet d’une part minimale de la succession qui ne peut pas leur être retirée.
Un autre inconvénient potentiel réside dans le fait que la donation au dernier vivant peut engendrer des conflits entre le conjoint survivant et les autres héritiers, notamment si ces derniers estiment que leurs droits ont été lésés.
Les démarches pour mettre en place une donation au dernier vivant
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, il est nécessaire de faire appel à un notaire. Celui-ci rédigera l’acte de donation en prenant en compte les souhaits du donateur et en veillant au respect des droits des héritiers réservataires.
La donation au dernier vivant doit être établie par écrit et signée par les deux époux. Elle peut être modifiée ou révoquée à tout moment, sous réserve de l’accord des deux parties concernées. En cas de divorce, la donation au dernier vivant est automatiquement annulée.
Exemple chiffré
Prenons l’exemple d’un couple marié avec deux enfants communs. En l’absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant hérite de la moitié des biens communs en pleine propriété, tandis que les enfants se partagent l’autre moitié. Si une donation au dernier vivant est mise en place, le conjoint survivant peut par exemple hériter de la totalité des biens en usufruit, ce qui lui permet de jouir du patrimoine sans pouvoir le vendre ni le donner. Les enfants conserveront toutefois leurs droits sur la nue-propriété des biens, qu’ils pourront revendiquer à la mort du conjoint survivant.
La donation au dernier vivant est donc un outil efficace pour protéger votre conjoint après votre décès et lui assurer une certaine sécurité financière. Toutefois, il convient de peser soigneusement les avantages et les inconvénients de cette solution avant de prendre une décision et de consulter un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.