Le nombre de couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage ne cesse de monter. Pour divorcer, une séparation du corps ne suffit pas. Des procédures de divorce sont à suivre, avec ou sans avocat. Chaque étape est à réaliser efficacement pour assurer un bon résultat. Pour mieux vous éclaircir les idées, découvrez donc sur ce présent article les grandes étapes d’un divorce contentieux.
La demande de divorce
Un divorce contentieux commence en effet par la mise en requête de l’un des partenaires. En effet, il s’agit d’une demande pour mettre fin au mariage. Il n’est pas besoin d’appuyer celle-ci par des justificatifs ou bien des faits de l’origine du divorce. Bien évidemment, la Loi offre aux époux la possibilité de choisir de se concilier pendant cette première étape. Pourtant, la requête implique la mise en place de titre des mesures provisoires qui nécessitent la reconnaissance des divers motifs. Ceci consiste à des mesures provisoires qui règlent la période de transition entre la conciliation et l’avancement du divorce. À savoir que la mise en place de la requête ainsi que sa prononciation peut durer en moyenne 22 mois.
L’audience de conciliation
L’introduction d’une requête de divorce permet après des semaines l’obtention d’une convocation venant du Juge aux affaires familiales. Cela consiste à la seconde étape qui implique une tentative de conciliation. En s’appuyant sur les observations des 2 époux, le Juge aux affaires familiales tente de les réconcilier. Si le couple poursuit leur souhait à divorcer, ce dernier se charge de leur donner une ordonnance de non-conciliation. C’est cette dernière qui met au clair toutes les mesures provisoires que les 2 époux doivent suivre au préalable. Parmi les règles les plus mentionnées, vous avez :
- La résidence de séparation des 2 époux
- La définition de la prestation compensatoire
- La résidence habituelle des enfants
- L’identification de la provision ad litem qui doit être versée à la conjointe par l’époux
- La contribution à l’entretien
Il se peut également que le Juge vous propose un notaire qui va vous aider dans la réalisation de la procédure du divorce. Pour éviter les mauvaises surprises, il est particulièrement conseillé de collaborer avec une étude d’avocats à Genève.
L’assignation du divorce
La 3e étape de la procédure de divorce consiste à l’assignation du divorce. En effet, dès que les effets provisoires de la procédure en divorce sont fixés, il est possible pour l’époux demandeur de lancer l’instance par une assignation en divorce. C’est également à ce dernier qui se charge de mettre en place de mesures définitives qui règle les conséquences du divorce. Pourtant, la décision finale revient au Juge aux affaires de famille. La dernière grande étape d’un divorce contentieux consiste à l’audience devant le Juge aux affaires familiales. C’est le moment où ce dernier livre une ordonnance qui s’agit d’une clôture de l’instruction. Celle-ci mentionne en effet la date de l’audience qui se fait sans présence de public. Le Juge ne prend pas immédiatement sa décision. Il va prendre son temps à étudier la situation. Une fois cela fait, les 2 époux sont officiellement séparés.