Les contrats immobiliers sont généralement des contrats bilatéraux, c’est-à-dire, conclus entre les deux parties et doivent respecter les exigences légales spécifiées par le droit des contrats et doivent également être consignés par écrit pour pouvoir être exécutés. Les opérations immobilières incombant l’achat et la vente, la propriété à bail tel qu’un appartement et les baux de contrats de location nécessitent la réalisation d’un contrat immobilier. Les cessions de biens immobiliers en pleine propriété sont couvertes par des contrats immobiliers, y compris le titre de propriété en fief simple, les domaines viagers, les domaines restants et les servitudes en pleine propriété. La conception d’un contrat immobilier n’est pas la compétence de tout le monde, il est important de faire appel à un avocat immobilier pour cette facette complexe du droit immobilier.
L’aide d’un avocat en immobilier est indispensable pour conclure des contrats immobiliers
En examinant des exemples de contrats immobiliers, vous pourrez voir à quel point ils sont compliqués. Bien que les achats immobiliers soient courants, les enjeux sont importants tant pour l’acheteur que pour le vendeur. C’est pourquoi il est important d’indiquer les attentes, les obligations et les dispositions dans un contrat. Un avocat en immobilier peut vous aider dans ces tâches. Toute personne achetant un bien immobilier a besoin d’un contrat d’achat immobilier. Il peut vous aider à concevoir le contenu du contrat ainsi que les éléments obligatoires qui doivent être insérés dans le di contrat afin que celui-ci soit valide, tels que :
- L’identité des parties: le nom complet des parties doit figurer sur le contrat. Dans un contrat de vente, les parties sont le (s) vendeur (s) et le (s) acheteur (s) de l’immobilier.
- Les renseignements clairs sur l’immobilier: au moins l’adresse, mais de préférence la description légale doit figurer sur le contrat.
Le prix d’achat: le montant du prix de vente ou un chiffre raisonnablement vérifiable (évaluation à compléter à une date ultérieure) doit figurer sur le contrat.
- Les signatures: Un contrat immobilier doit être conclu volontairement, sans menace et doit être signé par les parties.
- Avoir un but juridique: le contrat est nul s’il appelle à une action illégale.
Qu’est-ce qu’un contrat d’achat immobilier ?
L’achat ou la vente de biens immobiliers, tels qu’une maison, un terrain ou un condo, nécessite un accord écrit. Cet accord, appelé contrat d’achat immobilier, est le document contraignant pour une transaction immobilière. L’acheteur fait une offre et le vendeur décide à son tour de l’accepter ou de la refuser. Bien que ce document ne transfère pas le titre de propriété, il décrit ce que l’acheteur et le vendeur doivent faire avant le transfert de propriété.
Le rôle d’un avocat immobilier est très important pour examiner la validité du contenu d’un contrat de travail
Parfois, les contrats immobiliers prévoient une période d’examen par un avocat de plusieurs jours après la signature par les parties pour vérifier les dispositions du contrat et contre-proposer celles qui ne conviennent pas à la loi.