Avec le mariage sur le régime de séparation de biens, les deux époux bénéficient de la garde de leurs biens respectifs avant ou après le mariage. Ce type de contrat de mariage garanti très souvent la tranquillité dans le couple toutes les dépenses étant réglées en commun dans le contrat. Comment établir un contrat de séparation de biens ? Pour résoudre cette problématique, on vous montrera à travers cet article, les précautions à suivre pour établir convenablement un contrat de séparation de biens et les avantages que vous garanti ce type de contrat.
Prendre en compte la protection et la transmission du patrimoine
Le régime de séparation de biens en effet permet aux époux de garder possession de chacun de leur bien, de ne rien mettre en commun. Pour établir un contrat de mariage sur le régime de séparation de biens, réfléchissez avant tout à la protection et à la transmission de vos biens. Cela vous permet de protéger vos biens des créanciers professionnels. Aussi, réfléchir à cette procédure vous garantit la simplification des procédures à suivre en cas de divorce. Vous comprenez donc qu’en cas de divorce, tout se passe bien mieux.
Par ailleurs, vous bénéficiez de la prestation compensatoire en cas de divorce. Cette prestation a pour but de réparer le préjudice matériel causé par le divorce. Le versement de cette prestation est versé en cas de disparité de revenus, de patrimoine. En outre, ce point vous permet aussi de protéger vos enfants et votre partenaire en cas de décès. Ainsi donc, vous anticipez la transmission de vos patrimoines.
Pensez à évaluer les dépenses communes
Les dépenses de la famille doivent être effectuées en commun. Pour donc éviter les complications, prévoyez des clauses à cet effet dans votre contrat de mariage. Ces dépenses concernent généralement les petites dépenses de la maison (l’alimentation des enfants, l’habillement des enfants, la scolarité des enfants, l’achat d’un véhicule familial servant aux déplacements…). Notez, qu’il est nécessaire de déterminer avant tout les dépenses et les éventuels achats. Il vous faut également préciser que les achats devront avoir lieu.
Créez un compte bancaire commun
Ce compte, sera destiné aux besoins de la famille. Son ouverture vous permet de régler vos dépenses quotidiennes en couple. Ainsi, vous pouvez assurer convenablement l’alimentation ainsi que les frais d’inscription aux différentes activités de vos enfants. Ce compte commun vous permet de gérer tous vos besoins sans trop de soucis à vous faire. Traditionnellement, les dépenses quotidiennes causent des problèmes dans le couple. Ce contrat vous permet de les éviter. Cependant, assurez-vous de préciser dans votre contrat de déposer mensuellement votre conjoint et vous une somme bien précise en notifiant que vous pouvez toutefois la réévaluée à tout moment.
Confiez-vous à un notaire pour la rédaction du contrat
Après toutes précautions prises, prenez contact avec un notaire. Il est primordial de choisir votre propre notaire et de laisser votre conjoint en choisir un aussi. Cela est recommandé surtout lorsque les sommes évaluées sont importantes. Vos notaires se concerteront alors ensuite pour établir votre contrat de séparation de biens selon vos propres désirs.
Le contrat du mariage doit être établi avant l’union officielle. Vous pouvez ainsi signer le contrat lors de votre mariage. Au cas contraire, le mariage serait considéré sous un régime de communauté réduite.