La cession d’un véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’une voiture. Elle implique une série de démarches administratives, dont l’obtention du code de cession. Dans cet article, nous vous détaillons toutes les informations indispensables pour obtenir ce précieux sésame et effectuer votre transaction en toute tranquillité.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un identifiant unique attribué par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lorsqu’une personne souhaite vendre, donner ou détruire un véhicule. Ce code à usage unique permet d’effectuer la déclaration de cession auprès des autorités compétentes et garantit la validité de l’opération. Il constitue un élément essentiel pour assurer la sécurité juridique et administrative de la transaction, protégeant ainsi aussi bien le vendeur que l’acheteur.
Pourquoi est-il important d’obtenir ce code ?
L’obtention du code de cession est obligatoire pour toute vente ou donation d’un véhicule. Sans ce code, il sera impossible pour l’acquéreur d’immatriculer le véhicule à son nom et donc de circuler légalement avec celui-ci. De plus, tant que la cession n’est pas enregistrée auprès des autorités, le vendeur demeure responsable des infractions commises avec le véhicule. Obtenir ce code est donc une étape indispensable pour préserver les droits et les intérêts de chacun.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le code de cession, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Créer un compte sur le site de l’ANTS : si vous n’en possédez pas déjà un, vous devrez vous inscrire sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (https://ants.gouv.fr/). Cette inscription est gratuite et rapide.
- Déclarer la cession du véhicule en ligne : connectez-vous à votre compte ANTS, puis sélectionnez l’opération « Vendre ou donner mon véhicule » dans la rubrique « Mon véhicule ». Remplissez les informations demandées et validez votre déclaration. Vous recevrez alors par email un accusé d’enregistrement de la cession, attestant que celle-ci a bien été prise en compte.
- Récupérer le code de cession : une fois votre déclaration validée, vous pourrez consulter votre espace personnel ANTS pour récupérer le code à usage unique qui sera attribué à cette transaction. Notez ce code précieusement, car il sera nécessaire pour finaliser la vente ou la donation du véhicule.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Afin d’obtenir votre code de cession, vous devrez fournir plusieurs documents lors de la déclaration en ligne :
- La carte grise du véhicule : elle doit être barrée et comporter la mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivie de la date et l’heure de la transaction, ainsi que la signature du vendeur.
- Un justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité, etc.
- Un justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe, avis d’imposition ou attestation d’hébergement accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du logeur.
Quel est le délai pour obtenir le code de cession ?
Le délai pour obtenir le code de cession varie en fonction du traitement des demandes par l’ANTS. En général, il faut compter entre 24 et 72 heures après la validation de la déclaration en ligne. Il est donc recommandé d’anticiper cette démarche afin de disposer du code à temps pour finaliser votre transaction en toute sérénité.
Que faire une fois le code obtenu ?
Avec le code de cession en main, vous pouvez désormais procéder à la conclusion définitive de l’opération :
- Informer l’acquéreur : communiquez le code de cession à l’acheteur ou au bénéficiaire du véhicule, qui en aura besoin pour effectuer les démarches d’immatriculation à son nom.
- Remettre les documents nécessaires : outre la carte grise barrée, vous devrez fournir à l’acquéreur un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours ainsi qu’un formulaire Cerfa n°15776*01 rempli et signé par les deux parties.
- Faire un double de la déclaration : il est recommandé de conserver une copie de la déclaration de cession et des documents remis à l’acquéreur, pour vous prémunir en cas de litige ou de problème administratif ultérieur.
Grâce à ces informations, vous avez désormais toutes les clés en main pour obtenir votre code de cession et mener à bien votre transaction en toute confiance. N’oubliez pas que cette démarche est essentielle pour garantir la sécurité juridique et administrative de l’opération, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Alors n’hésitez pas à anticiper cette étape afin d’éviter tout désagrément futur.