Les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont soumises à des règles spécifiques concernant les comptes courants d’associés. Changer de banque peut donc s’avérer complexe pour ces entreprises. Cet article vous propose un tour d’horizon de la réglementation applicable aux comptes courants d’associés en SAS, et vous guide pas à pas dans les démarches à suivre pour changer de banque en toute sérénité.
Les comptes courants d’associés en SAS : qu’est-ce que c’est ?
Les comptes courants d’associés sont des sommes mises à disposition de la société par ses associés, en plus de leurs apports au capital social. Ces fonds permettent à l’entreprise de financer son activité et ses investissements. En contrepartie, les associés perçoivent des intérêts sur les sommes prêtées. Les conditions de fonctionnement et de rémunération du compte courant d’associé sont généralement prévues dans les statuts ou dans une convention spécifique.
La réglementation des comptes courants d’associés varie selon le type de société concernée. Les SAS se distinguent notamment des SARL sur deux points :
- L’absence de plafonnement : en SARL, le montant total des avances en compte courant ne peut pas excéder la moitié du capital social, tandis qu’en SAS, il n’y a pas de limite.
- L’absence de conditions de participation : en SARL, les avances en compte courant ne peuvent être consenties que par des associés détenant au moins 5 % du capital social, alors qu’en SAS, aucun seuil minimal de détention du capital n’est exigé pour prêter à la société.
Les démarches pour changer de banque avec un compte courant d’associé en SAS
Changer de banque avec un compte courant d’associé en SAS implique plusieurs étapes :
- Choisir une nouvelle banque : avant toute chose, il convient de comparer les différentes offres bancaires disponibles sur le marché. Portez une attention particulière aux frais et commissions appliqués aux comptes courants d’associés, ainsi qu’aux conditions de rémunération proposées.
- Ouvrir un nouveau compte professionnel : une fois la nouvelle banque choisie, il est nécessaire d’y ouvrir un compte professionnel pour y domicilier l’activité de la société. Le processus d’ouverture peut varier selon les établissements, mais il comprend généralement la fourniture de documents tels que les statuts, le Kbis et les pièces d’identité des dirigeants.
- Transférer les fonds du compte courant d’associé : une fois le nouveau compte professionnel ouvert, vous devez transférer le solde du compte courant d’associé vers ce dernier. Vous pouvez réaliser cette opération par virement ou par chèque.
- Informer les partenaires et les clients : n’oubliez pas de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à l’ensemble de vos partenaires et clients. Vous pouvez également leur demander de mettre à jour leurs bases de données pour éviter toute erreur de virement.
- Clôturer l’ancien compte professionnel : enfin, une fois tous les fonds transférés et les opérations en cours finalisées, vous pouvez procéder à la clôture du compte professionnel auprès de votre ancienne banque.
Les précautions à prendre lors du changement de banque
Pour changer de banque avec un compte courant d’associé en SAS en toute tranquillité, il est important de respecter certaines précautions :
- Anticiper les délais : le changement de banque peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Prévoyez donc suffisamment de temps pour réaliser l’ensemble des démarches sans perturber l’activité de votre entreprise.
- Vérifier les frais liés au changement : certaines banques facturent des frais pour la clôture d’un compte professionnel ou le transfert des fonds. Renseignez-vous sur ces coûts afin d’éviter les mauvaises surprises.
- Maintenir une communication efficace : informez régulièrement vos associés, partenaires et clients du changement de banque en cours. Cela permettra d’éviter toute confusion et facilitera la transition.
En résumé, changer de banque avec un compte courant d’associé en SAS est une opération qui nécessite une bonne connaissance de la réglementation applicable et une organisation rigoureuse. En suivant les étapes et conseils présentés dans cet article, vous pourrez mener à bien cette démarche en limitant les risques pour votre entreprise.