Pour protéger un bien immobilier, il faut souscrire à une assurance habitation. Vous pouvez le faire en tant que locataire ou propriétaire. Puisque la loi vous y oblige lorsque vous êtes propriétaires. Mais, certaines raisons peuvent vous motiver à résilier votre contrat d’assurance habitation. Pour y arriver, vous devez connaitre la procédure. Dans la suite de cet article, vous allez trouver la procédure pour résilier un contrat d’assurance habitation.

Les différents types de résiliations de contrat d’assurance habitation

L’assurance habitation est souscrite généralement pour une année. Mais, ce contrat est caractérisé par une reconduction automatique. Pourtant, il est possible de mettre fin à un contrat d’habitation de plusieurs manières.

Résiliation du contrat à l’échéance

Un contrat d’assurance habitation donne la possibilité à l’assuré de mettre fin à la collaboration à la fin de l’échéance. C’est-à-dire que l’assuré doit attendre l’échéance avant d’introduire une quelconque demande de résiliation d’un contrat. Cette disposition est bien encadrée par des règles qu’il faut suivre à la lettre. Ce type de rupture caractérise plusieurs contrats d’assurance.

Résiliation du contrat en dehors de l’échéance

Il existe en plus de la rupture de contrat d’assurance d’habitation à l’échéance, la rupture en dehors de l’échéance. En effet, cette résiliation est possible seulement dans des conditions précises. Ainsi, lorsque l’assuré évoque comme raison de résiliation le changement d’adresse du domicile, de situation matrimoniale ou de régime matrimonial. Le changement de profession est aussi un motif valable. Lorsque l’assuré se retrouve à la retraite, il peut prendre cela comme une bonne raison pour mettre fin à sa collaboration avec une compagnie d’assurance. Par ailleurs, la résiliation peut intervenir dans le cadre d’un achat d’un immobilier ou d’un héritage. Il peut aussi intervenir à tout moment. Mais cela n’est possible qu’après le premier anniversaire de la collaboration. Dans ces conditions, vous n’avez pas besoin d’attendre l’échéance pour commencer les démarches de résiliation.

La procédure de résiliation d’un contrat d’assurance habitation

Pour résilier un contrat d’assurance, il existe une procédure qu’il faut bien respecter. Mais, la procédure n’est pas identique au niveau de la rupture à l’échéance et en dehors. En effet, pour mettre fin à un contrat d’assurance habitation à échéance, il faut adresser une lettre recommandée à la compagnie d’assurance. Cette lettre doit être adressée à l’assureur au moins deux mois avant l’échéance. L’accusé de réception n’est pas une obligation, mais elle est fortement recommandée. Vous pouvez adresser la lettre sous forme de papier ou de manière électronique.  

En ce qui concerne la résiliation hors l’échéance, la procédure est pratiquement la même chose. Mais, ici, l’assuré doit adresser sa lettre recommandée 90 jours après le changement de situation. Ainsi, un mois après la réception de la lettre la résiliation intervient. C’est le même processus que prévoit la loi Hamon. En effet, après une année de collaboration, l’assuré peut rompre à tout moment. Qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance auto ou habitation, la démarche est la même. L’assuré envoie une lettre recommandée à la compagnie. Et la résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre par la compagnie. Ainsi, elle rembourse la partie de cotisation non courue.