La fraude fiscale : types et répressions

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Selon le système fiscal en France, les contribuables doivent déclarer leurs impôts de leurs propres initiatives. Cela est donc sous leur responsabilité. Alors, la fraude fiscale se définit par la soustraction ou l’utilisation des moyens illégaux pour payer moins ou ne...
Les différents types de divorces en France

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Selon la situation du couple, les causes du divorce peuvent varier. Les époux peuvent choisir entre quatre différents types de divorces en France. Trois d’entre eux sont contentieux et un est à l’amiable. Le divorce pour faute Il est défini par l’article 242 du Code...
Les assurances et les accidents de la route

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Lors d’un accident de la route, il peut survenir que cela reste un simple accident ou il n’y a que des dommages matériaux sans gravité ou très grave, mais aussi cela peut arriver qu’il y ait dommage corporel. Dans ce cas vous vous demandez comment les assureurs vous...