Xavier Florimont - Benoit Avocats

Les règles fondamentales du droit fiscal

novembre 30, 2022 Xavier Florimont 0

Tout bon citoyen se doit des respecter les lois en vigueur. Les lois prennent essence pour chacune d’elles d’un droit spécifique. On distingue ainsi le droit de la famille, le droit des affaires, et par-dessus […]

Comment se fait le choix du régime fiscal d’une entreprise ?

octobre 30, 2022 Xavier Florimont 0

Comme les personnes, les entreprises aussi sont soumises au paiement des impôts. Elles disposent de leurs propres régimes fiscaux. Ces deniers s’appliquent aux entreprises notamment en fonction de leur statut juridique. On dispose dans le […]

Les principes fondamentaux du droit des contrats

septembre 30, 2022 Xavier Florimont 0

Lorsque deux ou plusieurs personnes s’entendent pour effectuer une transaction, dans le temps peu importe le domaine, la trace légale qu’elles laissent est le contrat. Le contrat apparaît donc comme la trace juridique des dispositions […]

L’escroquerie : définition juridique et sanctions pénales

août 30, 2022 Xavier Florimont 0

Frauder c’est commettre une infraction pénale digne d’une punition sévère par la loi. Nous expliquerons ici ce qui constitue une fraude en droit pénal, et quels sont les composants du crime, et sans manquer d’évoquer […]

Le métier du juriste en assurance : missions, formations, salaire

juillet 30, 2022 Xavier Florimont 0

De la rédaction des contrats jusqu’à la gestion de sinistres, un avocat en assurance applique son expertise lors de la réalisation de transactions d’assurance dans le respect des lois et codes en vigueur. Dans ce […]

Avec le mariage sur le régime de séparation de biens, les deux époux bénéficient de la garde de leurs biens respectifs avant ou après le mariage. Ce type de contrat de mariage garanti très souvent […]

Promesse de vente et compromis de vente: quelle différence ?

février 28, 2022 Xavier Florimont 0

Quels avantages à opter pour un courtier immobilier

janvier 15, 2022 Xavier Florimont 0

Un courtier est une personne servant d’intermédiaire entre une entreprise et un particulier à la recherche d’un bien immobilier. Ce sont des agences de confiance qui vous accompagneront jusqu’à l’obtention de votre appartement. Quels sont […]

Frais de divorce: comment se faire le calcul ?

janvier 7, 2022 Xavier Florimont 0

Qui peut souscrire à une assurance vie ?

décembre 30, 2021 Xavier Florimont 0

L’assurance vie est un contrat très avantageux pour n’importe qui désirant épargner. Qu’il s’agisse de bénéficier d’un supplément de retraite ou léguer un héritage, l’assurance vie offre diverses options accessibles à tout le monde. Qui […]

Syndic de copropriété : quelles sont ses missions ?

décembre 20, 2021 Xavier Florimont 0

Il est impératif de faire recours à un syndic pour maintenir une discipline et une bonne cohésion au sein d’une copropriété. À la fois professionnel ou non professionnel, il est le représentant légal du syndicat […]

Les avantages d’un contrôle fiscal pour les entreprises

décembre 15, 2021 Xavier Florimont 0

L’impôt est une contribution forcée aux revenus d’un État, imposée par le gouvernement sur les revenus des travailleurs et les bénéfices des entreprises, ou ajoutée au coût de certains biens, services et transactions. La fiscalité […]

Qui doit payer les frais de divorce ?

décembre 10, 2021 Xavier Florimont 0

Une question courante que rencontrent les avocats spécialisés en divorce est « Qui doit payer les frais juridiques du divorce ? » La règle générale est que chaque personne qui divorce paiera ses propres frais juridiques, et la […]

Quelles sont les missions d’un greffier ?

décembre 5, 2021 Xavier Florimont 0

Une affaire judiciaire fait appel à l’intervention d’une diversité de professionnel de droit. Ainsi, chaque professionnel dans la chaine est important à cause de sa mission. Comme tous les autres professionnels de droit, le greffier […]

Quels sont les points essentiels à retrouver sur un contrat de travail ?

novembre 30, 2021 Xavier Florimont 0

Beaucoup de gens pensent que s’ils n’ont pas de contrat de travail écrit, ils ne sont pas sous contrat de travail. Ceci est une erreur. Un accord verbal peut toujours être un accord exécutoire en […]

Pourquoi faut-il solliciter l’accompagnement d’un huissier de justice ?

novembre 25, 2021 Xavier Florimont 0

Les affaires de justice nécessitent l’intervention de plusieurs professionnels de droit. Ainsi, on a les avocats, les notaires, les procureurs les juges et les huissiers de justice. Ce dernier peut intervenir dans plusieurs situations. Pourquoi […]

Quelle est la procédure pour rompre un contrat d’assurance habitation ?

novembre 24, 2021 Xavier Florimont 0

Pour protéger un bien immobilier, il faut souscrire à une assurance habitation. Vous pouvez le faire en tant que locataire ou propriétaire. Puisque la loi vous y oblige lorsque vous êtes propriétaires. Mais, certaines raisons […]