par Xavier Florimont | Fiscal, Juridique
Tout bon citoyen se doit des respecter les lois en vigueur. Les lois prennent essence pour chacune d’elles d’un droit spécifique. On distingue ainsi le droit de la famille, le droit des affaires, et par-dessus tout le droit fiscal. Tous les citoyens...
par Xavier Florimont | Fiscal, Juridique
Comme les personnes, les entreprises aussi sont soumises au paiement des impôts. Elles disposent de leurs propres régimes fiscaux. Ces deniers s’appliquent aux entreprises notamment en fonction de leur statut juridique. On dispose dans le droit fiscal appliqué...
par Xavier Florimont | Contrats, Juridique
Lorsque deux ou plusieurs personnes s’entendent pour effectuer une transaction, dans le temps peu importe le domaine, la trace légale qu’elles laissent est le contrat. Le contrat apparaît donc comme la trace juridique des dispositions prises entre des...
par Xavier Florimont | Juridique, Pénal
Frauder c’est commettre une infraction pénale digne d’une punition sévère par la loi. Nous expliquerons ici ce qui constitue une fraude en droit pénal, et quels sont les composants du crime, et sans manquer d’évoquer les peines pour l’auteur du...
par Xavier Florimont | Assurances
De la rédaction des contrats jusqu’à la gestion de sinistres, un avocat en assurance applique son expertise lors de la réalisation de transactions d’assurance dans le respect des lois et codes en vigueur. Dans ce guide complet, nous dévoilons les choses...
